Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Plusieurs laboratoires ont d'ores et déjà annoncé avoir développé un vaccin efficace à plus de 90% contre le coronavirus. Le 11 novembre 2020, la Commission européenne a annoncé la commande de 300 millions de doses du vaccin développé par Pfizer et BioNTech. La distribution pourrait débuter dès le mois de janvier 2020. Dans l'optique d'une campagne massive, il apparait nécessaire que l'ensemble des professionnels de santé puissent être mobilisés pour administrer le vaccin. En 2009-2010, les professionnels exerçant en ville n'avaient pas été associés à la campagne de vaccination contre le virus H1N1. Face à la nécessité d'un effort vaccinal massif, il lui demande s'il envisage de permettre aux médecins libéraux exerçant en cabinet d'administrer le vaccin. Par ailleurs, les infirmiers ne peuvent normalement administrer un vaccin que sur prescription ou dans le cadre d'un protocole médical. Il demande si une exception à ces exigences pourrait être instaurée pour les vaccins anti-covid, sur le modèle de l'exception s'appliquant à la vaccination contre la grippe.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/09/2021
Le ministère des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour assurer, en toute transparence et dans les meilleures conditions, la vaccination de nos concitoyennes et concitoyens, qui dépend aujourd'hui de l'arrivée progressive des vaccins et de leur autorisation de mise sur le marché. Dans le cadre des commandes passées par la Commission européenne pour les 27 Etats membres, un quota de 15% a été dédié à la France, au prorata de sa population et du nombre de doses à administrer, soit un potentiel de 200 millions de doses. La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. Dans ce cadre, trois premiers vaccins, COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech), Moderna COVID-19 mRNA, utilisant la technologie ARN Messager, et AstraZeneca (vaccin à vecteur viral), sont actuellement disponibles. Ils nécessitent deux injections. Un quatrième vaccin Janssen (Johnson & Johnson) qui a l'avantage de pouvoir être administré en une seule injection vient de recevoir le 11 mars 2021 l'autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne du médicament (EMA) et après confirmation de la HAS, sera prochainement disponible. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020 avec le vaccin BioNTech-Pfizer, en priorité, auprès des résidents et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en unité de soins de longue durée. Dès le 4 janvier 2021, la vaccination a été élargie d'une part, aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, quel que soit le mode d'exercice, aux sapeurs-pompiers et aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités et, d'autre part, aux personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés ainsi qu'au personnel travaillant dans ces établissements, âgé de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités. Des centres de vaccination ont été mis en place sur l'ensemble du territoire, dans le cadre des cellules territoriales pilotées par les préfets et les agences régionales de santé avec la participation de l'ensemble des acteurs impliqués au plan local et la mobilisation active des professionnels de santé notamment des médecins et infirmiers libéraux. Depuis le 18 janvier 2021, ces centres accueillent les personnes âgées de 75 ans et plus, domiciliées en dehors des établissements ainsi que celles, quel que soit leur âge, qui présentent une pathologie à un très haut risque de forme grave de la maladie, sous réserve d'une prescription médicale de leur médecin traitant. Depuis le 6 février, les professionnels de santé, les personnels des établissements de santé ou médico-sociaux, les sapeurs-pompiers et les aides à domicile peuvent être vaccinés, sans condition d'âge et la vaccination a été ouverte à compter du 19 février, aux personnes âgées de 50 à 64 ans et présentant une comorbidité. La liste des personnes éligibles à la vaccination est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Les vaccins actuellement disponibles (COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech), Moderna (COVID-19 mRNA) et AstraZeneca sont soumis à prescription médicale obligatoire. Depuis le 25 février 2021, les médecins libéraux peuvent prescrire et administrer le vaccin à leurs patients, dès lors qu'ils sont éligibles à la vaccination, au sein de leur propre cabinet médical, pour ceux qui se sont portés volontaires. Afin d'augmenter la couverture vaccinale de la population en médecine de ville, le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 vient d'étendre les compétences de prescription et d'administration de la vaccination aux sages-femmes et aux pharmaciens qui pourront, dès courant mars, prescrire et administrer le vaccin au sein de leur officine. En l'état actuel des textes réglementaires, les vaccins contre la Covid-19 peuvent être administrés par les infirmiers, sous réserve qu'une prescription médicale le prévoie, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment. L'extension aux infirmiers des compétences de réalisation de la vaccination, sans nécessité de supervision de l'acte par un médecin, est actée depuis le 26 mars 2021.
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