Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17788 posée le 10/09/2020 sous le titre : " Démolition d'une construction ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5391
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le