Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 19/11/2020
Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière hélicicole française qui représente environ 400 éleveurs d'escargots en France.
Confrontée aux périodes de sécheresse et de canicule survenues ces trois dernières années et qui ont entraîné une surmortalité importante des escargots, cette activité d'élevage n'est pas couverte par les compagnies d'assurances en cas de calamité agricole car elle n'entre pas dans le dispositif de la politique agricole ommune.
À présent, l'héliciculture subit les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, l'annulation d'un grand nombre de manifestations comme les marchés de Noël, les foires de fin d'année au cours desquelles les éleveurs vendent la majeure partie de leur production annuelle, entraine des pertes d'activité irrattrapables.
Or, contrairement à d'autres filières agricoles (foie gras, arboriculture, cidre, aquaculture, vins
), les héliciculteurs ne sont pas éligibles au dispositif d'aides mis en place pour faire face à la crise sanitaire, car l'élevage d'escargots n'est pas reconnu au même titre que ces dernières.
Elle demande donc au Gouvernement quels dispositifs il entend mettre en place pour faire face à l'urgence de la situation économique des héliciculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/02/2021
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeurs, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année, période d'intense activité pour elle. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. Le Gouvernement étudie de nouvelles adaptations, afin de répondre spécifiquement aux enjeux auxquels sont confrontées certaines filières, qui réalisent une part importante de leur activité lors de la période des fêtes de fin d'année, comme la filière hélicicole. Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour renforcer la structuration de la filière, soit au niveau local, soit au niveau national (appel à projet « structuration filières » piloté par FranceAgriMer). L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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