Intégration des personnels soignants à domicile au sein du Ségur de la santé

Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 19/11/2020

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des personnels soignants à domicile au sein du Ségur de la santé.
En effet, ces personnels n'ont pas été incorporé aux mesures issues du Ségur de la santé.
L'incompréhension est totale de la part des ces soignants qui oeuvrent au domicile des patients à travers le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) notamment. Ils participent pleinement à l'offre de soins. Ils ont pris et continuent à prendre, leur part de responsabilité dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Il en est de même pour toutes les professions médico-sociales qui jouent un rôle primordial dans notre offre de soins, rôle insuffisamment pris en compte. Pourtant, le Ségur de la santé visait justement à mieux considérer tous les acteurs de la chaine de santé. Leurs risques, leur engagement professionnel ainsi que leurs actions sont semblables à leurs collègues des services hospitaliers. C'est pourquoi, elle lui demande de lui préciser ses intentions relatives aux personnels soignant à domicile afin de leur permettre de les intégrer pleinement dans les dispositifs du Ségur de la santé.

Publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5424

Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 14/01/2021

Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le Gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. À ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 193