Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 19/11/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le recensement communal de 2021. En effet, compte tenu de la situation sanitaire avec la pandémie du Covid-19, le recensement prévu dans de nombreuses communes début 2021 semble compliqué à organiser. Les agents recenseurs se déplaçant dans chaque foyer pour déposer les formulaires et collecter les différentes données pourraient dans ces circonstances rencontrer des problèmes pour entrer en contact avec les habitants. Les personnes âgées n'étant pas, très souvent, en milieu rural connecté au réseau internet, elles ont un réel besoin de rencontrer l'agent recenseur pour remplir leur formulaire de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Aussi, il lui demande s'il est envisagé de maintenir le recensement ou de le reporter afin de satisfaire au respect des obligations sanitaires.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 25/03/2021
L'Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter en janvier-février 2022 l'enquête annuelle de recensement initialement prévue en 2021. Cette décision a été prise après une large concertation, auprès notamment des associations d'élus et de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP). Les associations d'élus consultées ont unanimement soutenu ce report. Les communes en ont été informées à la fin du mois de novembre. La solution d'un report aux mois de mai-juin a été analysée, mais elle comporte le risque que des mouvements de population, fréquents à cette période, empêchent la bonne localisation des habitants dans leur résidence principale. Par ailleurs, un tel report de plusieurs mois rendrait impossible la publication de populations légales avant la fin 2021. D'autres solutions, comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont également été étudiées, mais ne permettent pas de garantir l'exhaustivité de l'enquête. Le département de Mayotte fera exception, et l'enquête annuelle de recensement 2021 aura lieu dans ce territoire. En effet, suite à la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer, ce sera la première enquête annuelle de recensement dans ce département, et un décalage aurait une conséquence sur la date d'actualisation des populations légales. Par ailleurs, la situation sanitaire locale permet à ce stade d'envisager la tenue de cette enquête à Mayotte. L'Insee adaptera ses méthodes pour continuer à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de toutes les communes de France. La population légale au 1er janvier 2022 relative à la situation du 1er janvier 2019 sera la première à être concernée par le report de l'enquête de 2021. Chaque année, ces actualisations sont déjà calculées à partir d'une combinaison de plusieurs sources : enquête terrain, mais aussi sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants et répertoire complet des immeubles localisés (RIL) dans les communes de plus de 10 000 habitants. À titre exceptionnel, les données administratives seront davantage mobilisées. Les travaux méthodologiques déjà réalisés montrent une bonne qualité des résultats produits.
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