Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 19/11/2020
Mme Maryse Carrère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la crainte des stations de ski quant à l'annulation des « classes de neige » ou des sorties scolaires au ski en début d'année 2021. En effet, le second confinement a déjà occasionné la fermeture des stations de sports d'hiver jusqu'à au moins début décembre, et Mme la ministre déléguée aux sports déclarait à la radio le 29 octobre 2020 qu'elle « ne savait pas » si ces dernières pourraient ouvrir pour Noël. Au-delà de cette inquiétude extrêmement prégnante qui sera peut-être levée grâce à une amélioration des conditions et des protocoles sanitaires, la crainte de l'annulation des classes de neige pourrait représenter un autre coup de massue pour les stations. Pour la seule station de Saint-Lary-Soulan dans les Hautes-Pyrénées, lors de la saison 2019-2020, le nombre de « journées skieurs scolaires » (JSS) avait déjà baissé de 25 %, représentant plus de 5 000 JSS en moins pour cette seule station (au-delà des 80 mille JSS en moins pour l'ensemble du massif). Durant l'été, les établissements recevant du public (ERP), les centres de vacances et les autres structures touristiques ont pu fonctionner avec la mise en place d'un protocole sanitaire strict, et les écoles, collèges et lycées ont été maintenus ouverts durant ce confinement. Aussi, puisque ce dernier va impacter sévèrement les recettes des stations de ski et de l'ensemble de l'économie de montagne, elle lui demande s'il compte mettre en place un protocole spécifique et prévoir les conditions nécessaires qui permettront le maintien de ces sorties scolaires au ski.
- page 5405
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s'y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision liée au contexte sanitaire ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l'acquisition de connaissances et de compétences. Par ailleurs, afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.) et des mesures complémentaires ont été prises spécifiquement pour les acteurs du monde associatif. Ainsi, en janvier 2021, des appels à projets dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été lancés. Le montant global de ce dispositif financier a été abondé pour atteindre 45 M en 2021. De plus, 1 000 postes « FONJEP Jeunes », permettant l'emploi des jeunes au sein des petites associations, sont désormais disponibles. Enfin, le fonds d'urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs est prolongé au premier trimestre 2021 en vue d'apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a ainsi entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.
- page 4555
Page mise à jour le