Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 19/11/2020

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les inquiétudes et préoccupations des auto-écoles.

La situation parait ubuesque et entraîne la fureur des gérants d'auto-écoles qui ne peuvent plus dispenser de cours de conduite à leurs élèves en raison du reconfinement. Le Gouvernement demande d'emmener les élèves à l'examen mais sans toute la préparation nécessaire de la part des auto-écoles.

Les centres de conduite ne fonctionnent pas, mais pour autant ils ne sont pas classés en fermeture administrative… Ils se retrouvent donc avec des salaires à payer, des locations de bureaux et de véhicules, des charges mais sans aucune rentrée d'argent.

Les professionnels des auto-écoles indiquent être dans le flou le plus complet et attendent des réponses.

Leurs situations ne risquent pas de s'arranger mais plutôt de se compliquer au vu de la dégradation sanitaire actuelle.

Il lui demande les dispositions qu'il compte mettre en œuvre rapidement afin de rassurer cette profession déjà durement atteinte, en les autorisant à former leurs élèves à la conduite ou alors de leur préciser leur fermeture administrative, ce qui leur permettrait a minima de bénéficier de mesures d'aides telles que le report du loyer, le chômage partiel, le lissage des charges…

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021

Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros :Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.

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