Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 19/11/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. En raison de la pandémie mondiale mais également à cause de l'explosion du 4 août 2020 au Liban, un nombre conséquent d'enseignants ont demandé leur réintégration dans leur académie d'origine. Par ailleurs certains personnels ont semble-t-il quitté leur pays de résidence en dépit des consignes reçues et sans motif recevable. Elle souhaiterait ainsi connaître le nombre de réintégrations enregistrées en raison de la crise sanitaire actuelle d'une part, et de l'explosion intervenue à Beyrouth, d'autre part. Elle lui demande également combien de départs indus ont été constatés ainsi que des précisions sur les conséquences pour ces enseignants. Enfin, elle l'interroge sur le remplacement de ces professeurs - qu'ils aient réintégré régulièrement l'éducation nationale ou qu'ils soient partis - et voudrait savoir sous quel type de contrat ces postes laisser vacants ont été pourvus.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/02/2021
Au moment du déclenchement de la crise sanitaire, en mars 2020, et de la mise en place des plans de continuité d'activité (PCA) dans le réseau diplomatique français à l'étranger, le réseau des 530 établissments français à l'étranger a fait preuve d'une mobilisation exemplaire en soutien des familles et des élèves. Dans ce contexte, seuls 37 agents, sur les 6 000 titulaires détachés dans le réseau, ont quitté leur pays d'affectation sans avoir reçu d'avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie. 15 d'entre eux ont justifié a posteriori leur départ. Au final, seule une vingtaine d'agents est partie sans avoir justifié son départ. Les personnels titulaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour exercer dans les établissements en gestion directe ou conventionnés du réseau peuvent demander leur réintégration dans leur académie d'origine à tout moment. Il est difficile d'évaluer le nombre de demandes directement liées à la pandémie mondiale car les agents n'ont pas à préciser le motif de leur demande. Sur l'ensemble du réseau, le nombre de réintégrations sur ces trois dernières années s'élève à 949 en 2018, 789 en 2019 et 877 en 2020. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'administration d'origine des agents détachés, à savoir le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour sa part, l'AEFE a adressé aux agents ayant quitté leur pays d'affectation sans l'accord du poste diplomatique et de leur hiérarchie, une lettre de cadrage leur rappelant leur devoir d'obéissance hiérarchique, applicable à chaque fonctionnaire sur le fondement de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires. Au Liban, pour 2019-2020, le nombre total d'agents expatriés et résidents en poste s'élevait à 119 (56 expatriés et 63 résidents). Douze expatriés ont demandé leur réintégration, mais aucune de ces demandes n'a été formulée après les explosions du 4 août 2020. Tous les postes d'expatriés ont été pourvus à la rentrée 2020. En revanche, sur les 18 demandes de réintégration déposées par des personnels résidents, 5 ont été faites après les explosions du 4 août. La campagne de recrutement des résidents pour la rentrée 2020 étant close à cette date, le recrutement n'a pas pu se faire. Les établissements concernés ont néanmoins recruté des personnels en contrat local pour occuper ces emplois pour l'année scolaire 2020-2021.
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