Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 19/11/2020
M. Gilbert Favreau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les demandes exprimées par les radios locales associatives, dans le cadre du plan de relance mis en place suite à la crise sanitaire et économique due au Covid-19. Les radios associatives locales ont, depuis le premier jour de confinement et jusqu'à maintenant, poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice des auditrices et auditeurs concernés et des services de l'État, dans des conditions budgétaires dramatiques. Elles ont été salué par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour leur travail d'urgence d'information sanitaire et le lien social qu'elles ont su tisser, dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées. C'est pourquoi les représentants de ces radios demandent une réponse forte à l'impact économique immédiat de la crise sanitaire sur cette filière. Ils sollicitent dans le cadre des 30 millions d'euros alloués pour soutenir la diffusion des radios et des télévisions locales, un abondement de 3,5 millions d'euros du fonds de soutien à l'expression radiophonique FSER- destiné aux radios associatives de communication sociale de proximité. Le secteur de la radiodiffusion privée est constitué de 950 entreprises nationales et locales et de 5 200 salariés. Les radios associatives avec deux millions d'auditrices et d'auditeurs constituent un secteur spécifique de l'audiovisuel. Il est fort de 680 très petites entreprises de l'économie sociale et solidaire et de 2 400 salariés dont 300 journalistes. La perte financière moyenne est de 27 000 € par radio locale, à laquelle il convient d'ajouter l'impact systémique sur les barèmes des subventions réglementaires en 2021 et 2022. Si rien n'est fait, la perte d'emplois pourra aller jusqu'à un temps plein par entreprise, soit 700 emplois. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le FSER a été porté à 31,75 M€ pour les radios associatives. Cette augmentation des moyens du FSER est destinée essentiellement à « accompagner l'augmentation du nombre de radios ». Toutefois, cette augmentation limitée puisqu'elle équivaut à 1500€ par radio, ne prend pas en compte l'impact de la crise sanitaire. En réponse à l'impact économique immédiat de la crise sanitaire, des mesures d'urgence ont été déployées en 2020, en faveur des acteurs de la presse, des médias et des industries culturelles, pour un montant de près de 520 M€. Une aide exceptionnelle de 30 M€ a été déployée par le législateur pour soutenir la diffusion des radios et TV locales.Toutefois, au motif de l'existence du FSER, les radios associatives ont été exclues du dispositif spécial de solidarité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures complémentaires qu'elle entend prendre afin de soutenir les radios locales associatives.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/12/2020
Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en uvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.
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