Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 19/11/2020

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des réformes du lycée et du baccalauréat. En effet, de nombreux enseignants, éprouvés par la crise sanitaire, s'inquiètent des conséquences de la réforme du lycée. Professeurs et élèves ont dû faire face à des conditions d'apprentissage inhabituelles. Aussi, des enseignants de sciences économiques et sociales (SES) signalent qu'ils n'ont pas pu achever les programmes de l'année dernière durant la période d'enseignement à distance. Dans le cadre de la réforme il sera donc difficile d'introduire les notions qui n'ont pas pu être abordées tout en avançant dans les contenus de l'année en cours. De plus, certains dispositifs antérieurs, comme les heures dédoublées et les aides personnalisées, ont été supprimés et non remplacés dans la grande majorité des lycées. L'association des professeurs de sciences économiques et sociales s'inquiète d'une dégradation structurelle des conditions d'enseignement, d'une diminution importante du nombre d'heures d'enseignement en effectifs réduits ainsi que d'une augmentation significative de la charge de travail pour les enseignants. Par ailleurs, les enseignants en SES indiquent que les épreuves écrites de spécialité en terminale, comptant pour près d'un tiers de la note finale du baccalauréat, ont été avancées au 15 mars 2021 alors même que les connaissances et la méthodologie des épreuves propres aux SES ne pourront pas être pleinement assimilées par les élèves. La nouvelle épreuve du grand oral représente 10 % de la note finale du bac alors qu'aucune heure de cours dédiée n'est prévue dans les emplois du temps pour y préparer les élèves.
Aussi, compte tenu d'une situation exceptionnelle qui impacte les élèves et les enseignants, elle lui demande si le Gouvernement aménagera les programmes scolaires pour les adapter aux conditions d'apprentissage et d'enseignement et s'il déplacera les épreuves de spécialité du baccalauréat en fin d'année scolaire.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a veillé, depuis le début de la crise sanitaire, à ce que les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 s'inscrivent dans le respect de la mission essentielle de l'École républicaine. Tout au long de l'année scolaire 2020-2021, des mesures visant à tenir compte des conditions particulières de préparation de l'examen ont ainsi été prises, dans une démarche de constante adaptation aux évolutions du contexte sanitaire. Le décret et l'arrêté publiés le 25 février 2021, complétés par une note de service le 11 mars 2021, ont été modifiés par des décret et arrêté publiés en date du 7 mai 2021, et du 10 juin 2021. En complément de la publication de ces différents textes des informations sont régulièrement mises en ligne à l'intention des candidats sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'adresse : https://www.education.gouv.fr/examens-2021-les-reponses-vos-questions-323222 Le remplacement des épreuves terminales d'enseignements de spécialité par la prise en compte des moyennes annuelles dans les enseignements correspondants, pour tous les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, et le report de ces mêmes épreuves au mois de juin, pour les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat, ont été les premières mesures à avoir été annoncées le MENJS. S'agissant de l'épreuve terminale de philosophie, des aménagements ont été mis en place au bénéfice de l'ensemble des candidats. Afin que soient prises en compte les conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2020-2021, les candidats ont disposé à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve permettait de couvrir un spectre large du programme et a ainsi offert aux candidats la garantie de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année. En outre, pour tout candidat disposant d'une moyenne annuelle pour l'enseignement de philosophie, au cours de l'année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et la note obtenue à l'épreuve a été automatiquement retenue, sous réserve que le candidat soit présent à l'épreuve ou ait justifié d'un cas de force majeure s'il était absent. L'épreuve orale terminale dite « Grand oral » a également fait l'objet d'aménagements pour tous les candidats. Le premier de ces aménagements prévoyait que les candidats puissent disposer, lors de la première partie de l'épreuve, consistant en un exposé de cinq minutes, des notes qu'ils avaient prises lors de leur préparation de vingt minutes. Le second aménagement prévoyait que les candidats présentent au jury un récapitulatif, visé par leurs professeurs d'enseignement de spécialité et par la direction de leur établissement, des points des programmes qui n'avaient pu être étudiés. Enfin, les évaluations communes de la classe de terminale ont été annulées et remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles, pour les candidats des établissements d'enseignement public ou privé sous contrat. Cette mesure concerne l'histoire-géographie, la langue vivante A, la langue vivante B, l'enseignement scientifique dans la voie générale et les mathématiques dans la voie technologique. L'ensemble de ces dispositions a permis aux élèves et à leurs professeurs de préparer la session 2021 du baccalauréat dans les meilleures conditions possibles au regard des circonstances particulières liées au contexte sanitaire.

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