Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/11/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°14478 posée le 27/02/2020 sous le titre : " Construction d'une piscine dans une zone inondable ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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