Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 12/11/2020

Rappel de la question n°13153, publiée le 21/11/2019

M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13153 posée le 21/11/2019 sous le titre : " Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5236

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque