Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 12/11/2020
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17371 posée le 23/07/2020 sous le titre : " Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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