Question de M. BONNUS Michel (Var - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation économique des clubs de fitness.
Le secteur du sport figure parmi les plus touchés par la crise sanitaire et économique. Les clubs de fitness ont notamment subi une première fermeture administrative entre le 15 mars et le 22 juin 2020, avec un long processus de déconfinement, puis une seconde, qui dure depuis le 26 septembre 2020 pour la grande majorité d'entre elles. Finalement, et dans l'hypothèse d'une réouverture en janvier 2021, ce sont plus de six mois de fermeture administrative et de non-exploitation auxquels auront dû faire face les exploitants des clubs de fitness.
C'est la raison pour laquelle il est primordial que le Gouvernement mette en place des aides spécifiques aux clubs de fitness, le risque de faillites en cascade étant déjà trop important. Compte-tenu du niveau de trésorerie résiduel des clubs, qui a déjà été mis à mal par la première période de fermeture, ces mesures de soutien sont vitales. Pour rappel, les clubs de fitness ont perdu entre 20 % et 30 % de leur clientèle suite au premier confinement et risquent d'en perdre tout autant suite à celui-ci. Ainsi, leur chiffre d'affaires a baissé significativement et les exploitants se sont lourdement endettées par le biais des prêts garantis par l'État (PGE), ce qui complique aujourd'hui le recours à de nouveaux endettements.
Ainsi, les mesures de soutien aux clubs de fitness doivent non seulement leur permettre d'éviter les faillites mais aussi de garantir leur rebond à travers un accompagnement sur plusieurs années. Les représentants des entreprises physiques de loisirs, dont le syndicat France Active, proposent des mesures adaptées à la situation des clubs de fitness : mécanisme d'exonération totale des loyers, allongement de la durée du remboursement du PGE, exonération totale des charges sociales sur l'ensemble de l'exercice 2020 et 2021, exonération temporaire et partielle de la TVA sur l'exercice 2021, maintien du chômage partiel sur l'ensemble de l'exercice 2021, indemnisation à hauteur du chiffre d'affaire de 2019 en cas de fermeture administrative ou à hauteur du manque à gagner en cas de réouverture en 2021.
La pratique sportive est primordiale et constitue un véritable enjeu de santé publique, tant sur le plan physique que psychologique. Il est donc essentiel de soutenir les clubs de fitness qui garantissent à 6,5 millions d'adhérents de pratiquer une activité physique en se concertant avec leurs représentants afin d'étudier leurs propositions et d'apporter une véritable visibilité sur leur situation.
C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour venir en aide aux clubs de fitness.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
Depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros au total le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différentes composantes. Les loisirs sportifs marchands, comme par exemple les salles de fitness, ont été inconstestablement durement affectés par les restrictions administratives qui les ont contraint à fermer à des moments clés de leur modèle économique. C'est pourquoi, ils ont été accompagnés, notamment grâce aux dispositifs de droit commun déployés par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations sociales. Le ministère délégué chargé des sports a organisé des séquences de travail, chaque semaine, avec les représentants des salles de sport, notamment l'Union Sport et Cycle, le CoSMos et France Active pour assurer le suivi précis de la situation économique du secteur, tout au long de la crise. Compte tenu de l'importance des leurs charges fixes, les salles de sport ont été et sont toujours éligibles au fonds de solidarité dont le montant a été porté de 1 500 euros à 10 000 euros depuis décembre dernier, ou jusqu'à 20% du chiffre d'affaires de 2019, dans la limite mensuelle de 200 000 euros et au dispositif complémentaire dit "coûts fixes" au titre du premier semestre 2021 qui permet de bénéficier d'une compensation jusqu'à 10 M dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021. Depuis la réouverture des salles de sport le 9 juin et la fin des contraintes de jauge le 30 juin, les mesures de droit commun sont prolongées pour continuer à soutenir le secteur en période de reprise, dans les conditions prévues par l'encadrement temporaire européen. La trajectoire des aides économiques a cependant vocation à être dégressive et une "clause de revoyure" est prévue fin août afin d'adapter les dispositifs à la situation économique du secteur. Une présentation synthétique des mesures de soutien économique et du plan de relance sectoriel est disponible sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tabloeconorelance.pdf
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