Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SER) publiée le 12/11/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situation des vétérans des essais nucléaires.
Un projet visant à attribuer la médaille de la Défense nationale avec une agrafe de spécialité « Essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des centres d'expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée a été présenté au cours de l'année 2019 .
Celui-ci a reçu l'avis favorable du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur.
Mais, depuis, le décret d'application qui permettra de mettre en œuvre cette reconnaissance attendue par les vétérans concernés est toujours en attente.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle échéance ce décret d'application sera publié.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 25/02/2021
Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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