Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 12/11/2020
M. Sebastien Pla interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les demandes de la fédération française des marchés de bétail suite à l'annonce d'un projet de réforme de la participation de FranceAgriMer à l'observatoire des prix.
Il lui fait remarquer que le fonctionnement actuel de l'observatoire des prix permet, selon les acteurs de cette filière, la juste régulation des prix indispensable à l'équilibre des relations commerciales grâce à des cotations hebdomadaires objectives et transparentes.
Il souligne de plus que, face à une filière de plus en plus concentrée, seules les cotations des marchés autorisent un suivi régionalisé des cours et garantissent une cotation régulière nécessaire au suivi des cours pour la filière viande (intégration et export) et la filière laitière, et à la transmission des cours, sur le plan européen.
Pour ces raisons, le représentant des marchés de bétail estime que tout désengagement de FranceAgriMer dans le fonctionnement de l'observatoire des prix fragiliserait l'ensemble de la filière en privant les quelques 5 000 opérateurs hebdomadaires et les opérateurs associés, de cotation de marché indispensables à la régulation du marché de bétail vif.
Il lui demande donc de lui faire connaître son avis sur les points soulevés par le président de la fédération française des marchés de bétail et de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au possible désengagement de FranceAgriMer dans l'observatoire des prix, sachant que, dans un contexte de sécheresse important, toute dérégulation du marché serait de nature à fragiliser davantage les producteurs de bétail.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021
FranceAgriMer soutient l'observatoire des prix sur les marchés en vif animé par la fédération des marchés de bestiaux vifs depuis 1995, selon des modalités qui ont peu évolué depuis cette date. Or le contexte, notamment réglementaire, a profondément changé depuis 1995 et il convient aujourd'hui de faire évoluer les modalités de soutien à cet observatoire. Toutes ces évolutions conduisent l'État à se recentrer sur ce qui relève strictement des obligations réglementaires. Pour ce qui concerne les animaux vifs qui font l'objet de cotations sur les marchés suivis par l'observatoire, l'État continue à apporter son soutien aux cotations des catégories d'animaux concernées par la réglementation, à savoir les veaux de huit jours à quatre semaines (encore appelés « petits veaux ») ou les bovins destinés à l'engraissement (encore appelés « bovins maigres »). Ce soutien concerne des marchés dont le seuil d'activité est significatif afin de garantir la représentativité et la robustesse de ces cotations. L'évolution du soutien à l'observatoire des marchés en vif a fait l'objet d'échanges avec la fédération française des marchés de bétail vif (FMBV) depuis décembre 2019 et une période transitoire avait été prévue pour 2020. Afin de tenir compte du contexte sanitaire lié à la covid-19, l'intégralité du soutien à l'observatoire a été maintenue en 2020. Pour 2021, FranceAgriMer et la FMBV travaillent ensemble actuellement sur la mise en place des nouvelles modalités de soutien aux cotations réglementaires sur les marchés en vif représentatifs de l'observatoire.
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