Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Laurent Burgoa demande à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité d'autoriser la chasse au petit gibier dès que possible.
Après le signalement de plusieurs foyers de contamination par des oiseaux sauvages en Europe de l'Ouest, nous avons placé 45 départements en risque élevé de grippe aviaire. Parmi eux, cinq sont en Occitanie dont le Gard. Cette mesure oblige les éleveurs de gibiers à isoler leurs volailles enfin d'empêcher une éventuelle contamination par le virus influenza aviaire.
Après la Covid-19, la filière gibier subit une deuxième crise sanitaire. En effet, les remises en nature de petit gibier ont totalement été arrêté. Les élevages sont par conséquent au taux très élevé de remplissage en oiseaux adultes et mature.
Commercialisés vivants, ils ne peuvent pas être stockés indéfiniment en volière, et en tout état de cause au-delà de leur âge de remise en nature, pour plusieurs raisons : sur le plan du bien-être animal, les élevages ne sont pas configurés pour conserver autant d'animaux au printemps et à l'approche de la période de reproduction, les mâles auront tendance à se battre (la mortalité par blessure sera importante) ; l'arrivée de la période hivernale et des mortalités inacceptable ;
l'impact financier de l'alimentation pour les maintenir en captivité ; l'obligation règlementaire de procéder à des vides sanitaires annuels.
C'est pourquoi il lui demande d'autoriser la chasse au petit gibier le plus tôt possible.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 06/05/2021
En raison du contexte lié à l'épidémie de COVID à l'automne dernier, un second confinement a été prescrit par le Gouvernement à compter du 30 octobre conduisant à l'arrêt d'activités comme la chasse. Seule la chasse au grand gibier et aux expèces suceptibles d'occasionner des dégâts a pu bénéficier d'une dérogation pour motif de participation à une mission d'intérêt général afin de prévenir les dégâts aux cultures et aux forêts causés par les sangliers et les cervidés. À compter du 28 novembre, une dérogation nouvelle a été ouverte pour la chasse au petit gibier, sous conditions de durée et de distance. À compter du 15 décembre, ces conditions ont été levées. À la demande de certaines fédérations de chasseurs, les préfets des départements concernés ont prolongé jusqu'à la fin février la saison de chasse au petit gibier. Malgré cela, les éleveurs de gibier à plumes conservent un stock conséquent de faisans, perdrix et canards invendus, le mois de novembre étant un des mois les plus importants pour les commandes par les chasseurs de gibier à plumes pour le relâcher. En lien avec les fédérations professionnelles, je vous confirme l'engagement du Gouvernement pour indemniser les éleveurs des pertes subies dans le contexte de crise sanitaire covid et des mesures de prévention contre l'influenza. Un dispositif spécifique aux éleveurs de gibier à plumes devrait donc être pouvoir être mis en place aux deux volets : l'un reprenant les critères du fonds de solidarité et l'autre tenant compte des pertes de chiffres d'affaire.
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