Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 12/11/2020
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vive inquiétude et sur le mécontentement d'une part croissante de la communauté scolaire, en particulier dans le second degré, face à l'application minimale du protocole sanitaire dans les établissements concernés. Cette inquiétude et ce mécontentement se traduisent notamment par l'exercice du droit de retrait, par des mouvements de grèves ainsi que des manifestations de lycéens et d'enseignants. Ils sont de plus en plus nombreux à faire des propositions comme, par exemple, la mise en place de moyens supplémentaires rendant possible notamment un passage aux cours en demi-groupes. Face à ces exigences d'intérêt général la réponse ne peut être la répression. Il serait au contraire souhaitable que les pouvoirs publics entendent ces exigences et ouvrent le dialogue avec les lycéens, les enseignants, les personnels et les parents en vue de réaliser des progrès tant en matière scolaire que sanitaire. Il lui demande ce qu'il compte faire en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 25/03/2021
À la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Fondé sur l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 2020, ce protocole a été élaboré par le ministère en charge de l'éducation nationale en étroite collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et le centre interministériel de crise. Il a été diffusé aux services académiques le 20 juillet 2020 et publié sur le site du ministère le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a effectivement connu une légère adaptation en août dernier avec l'extension de l'obligation du port du masque aux personnels, collégiens et lycéens en raison de la reprise de la circulation du virus. Le protocole a fait l'objet d'une diffusion et d'une présentation aux organisations syndicales siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail préalablement à la rentrée scolaire. Dans un nouvel avis en date du 29 octobre 2020, le HCSP a recommandé, en raison de la circulation importante du virus, le port du masque aux élèves de l'école élémentaire. Le protocole sanitaire a été renforcé à compter du 2 novembre 2020 afin d'intégrer cette recommandation. Cette nouvelle version du protocole renforce également les mesures en matière de limitation du brassage des élèves, de désinfection et de ventilation. Enfin, dans les établissements où la limitation du brassage est difficilement réalisable, particulièrement dans les lycées, la possibilité d'organiser une partie des enseignements à distance a été permise, le plan de continuité pédagogique devant garantir au moins 50 % de l'enseignement en présentiel pour chaque élève. En janvier 2021, l'émergence de variants a conduit à renforcer de nouveau les mesures notamment celles relatives à l'organisation de la restauration et par l'interdiction des activités physiques et sportives en intérieur. Le déploiement de tests antigéniques dans les écoles et établissements scolaires doit également permettre, dans ce contexte, de renforcer la surveillance du milieu scolaire.
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