Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 12/11/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le soutien de l'État aux distributeurs-grossistes en boissons. Parmi les secteurs professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire et économique, les distributeurs-grossistes en boissons, peu visibles du grand public, constituent pourtant un maillon essentiel du secteur de l'hôtellerie-restauration et du tourisme, et sont touchés de plein fouet par les nouvelles mesures de confinement. La fermeture des bars et restaurants, des établissements recevant du public, ainsi que l'annulation de la plupart des événements de l'année 2020, représentent une menace très importante pour des milliers de salariés. La profession est en effet constituée de plus de 600 entreprises, majoritairement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), et ce sont aujourd'hui près de 15 000 emplois et non délocalisables qui sont en péril. Dans ce contexte, et dans la perspective du 4e projet de loi de finances rectificatives pour 2020, plusieurs mesures d'urgence peuvent être prises pour soutenir efficacement la profession. Parmi ces dispositifs, le maintien sans condition pour 2021 des mesures d'activités partielles actuelles du plan tourisme, l'exonération des charges durant la période de confinement pour les entreprises affichant une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires ou la possibilité d'étendre les échéances de remboursement des prêts garantis par l'État sur dix ans, pourraient être mis en place sans délai. Il souhaite donc connaître sa position sur ces propositions.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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