Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des incidents et violences urbaines durant le nouveau confinement.
Il rappelle que malgré le confinement du pays des violences et dégradations ont été commises par des groupes de délinquants, dans de nombreuses villes sur tout le territoire. Des pompiers et policiers ont été pris à partie par endroits.
Quelques jours plus tard, à Montpellier, une dizaine d'hommes habillés de noir ont échangé longuement des tirs à l'arme automatique autour des habitations d'un quartier populaire.
Ainsi, il constate que la délinquance ne semble plus avoir de limites alors que l'ensemble du pays est placé en état d'urgence sanitaire et sous confinement strict.
Par conséquent, il souhaite connaitre le bilan des dégâts matériels et humains ainsi que les arrestations réalisées ces derniers jours. Il souhaite également savoir comment les autorités entendent faire respecter l'ordre républicain et quels moyens supplémentaires elles comptent mettre à la disposition des forces de sécurité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont une nouvelle fois mobilisées, à l'automne 2020, pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République. Policiers et gendarmes ont été déployés pour contrôler, avec discernement et en privilégiant la pédagogie, le respect de ces règles par nos concitoyens. Les opérations de contrôles menées ont permis de veiller tant au respect des règles du confinement que de rassurer la population dans un contexte de forte menace terroriste et de déployer une présence visible et dissuasive des forces de l'ordre sur la voie publique. La coopération entre police nationale et polices municipales a constitué un atout qu'il convient de souligner, les agents des polices municipales témoignant une nouvelle fois de l'importance et de l'utilité de leurs missions, complémentaires de celles des forces de l'ordre. Les règles du confinement ont été contrôlées de la même façon partout sur le territoire, sans aucune exception, avec à chaque fois pour objectif de sensibiliser et de protéger la population. La loi républicaine s'impose partout. Plus de 3 millions de contrôles ont ainsi été menés durant le second confinement par les forces de l'ordre et près de 300 000 procès-verbaux ont été dressés. Cette mobilisation pour contrôler le respect des mesures prises en vertu de l'état d'urgence sanitaire se poursuit depuis le 15 décembre dernier (couvre-feu, port du masque, etc.). Pour les seuls services relevant de la direction générale de la police nationale, plus de 260 000 personnes ont par exemple été contrôlées depuis le 15 décembre 2020 au titre des règles relatives au déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence à certaines heures et plus de 30 000 verbalisées (données au 19 janvier 2021). Dans l'ensemble, les Français ont très largement respecté les règles et les contrôles exercés n'ont pas soulevé de difficultés particulières. L'état d'urgence sanitaire a été accepté et respecté par la majorité des habitants des quartiers sensibles. Dans certains secteurs toutefois, la perturbation des trafics criminels causée par le confinement a pu engendrer des tensions. Il est arrivé également que dans certains quartiers sensibles, les forces de l'ordre aient dû faire face à des attroupements hostiles et que des opérations de contrôle et de verbalisation pour non-respect des mesures de confinement donnent lieu à des provocations, des rébellions ou des outrages au préjudice des forces de l'ordre. Comme c'est le cas tout au long de l'année, la police nationale a été constamment présente et, chaque fois que nécessaire, elle est intervenue fermement, avec discernement et lorsque les meilleures conditions d'efficacité étaient réunies. Parallèlement, les forces de l'ordre n'ont jamais cessé d'assurer leurs missions fondamentales de lutte contre le terrorisme et de lutte contre la délinquance, notamment dans les quartiers sensibles pour lutter contre les trafics de stupéfiants, les violences urbaines et les troubles à l'ordre public (rodéos motorisés, etc.). Face aux très fortes attentes de nos concitoyens en matière de sécurité du quotidien, et aux attentes aussi des forces de l'ordre, de nouvelles avancées sont en cours, notamment en termes d'organisation et de moyens, avec la proposition de loi pour une sécurité globale et le « Beauvau de la sécurité », qui permettra tant de concevoir des réponses de court terme que de poser les bases d'une future loi de programmation de la sécurité intérieure. Les moyens inédits obtenus dans le cadre du plan de relance (+ 325 M pour le seul budget de la police nationale) vont permettre de poursuivre le renforcement et la modernisation des moyens des forces de l'ordre.
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