Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 12/11/2020
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'inquiétude des producteurs de sapins de Noël. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les producteurs français de sapins de Noël sont particulièrement inquiets pour leur distribution, et notamment concernant certains circuits qui ne sont pas mentionnés dans ceux autorisés par le Gouvernement.
En effet, la période d'exploitation et de préparation ayant déjà commencée, ces producteurs, qui travaillent afin de pouvoir fournir aux Français cet arbre traditionnel au moment des fêtes de fin d'année, ont besoin de pouvoir commercialiser leurs arbres sur les parkings des supermarchés et hypermarchés, ainsi que sous toutes les autres formes de distribution du producteur au consommateur, en plein air.
De plus, les producteurs de sapins de Noël ont d'ores et déjà travaillé sur un protocole sanitaire dans le cadre de cette pandémie, applicable dans ces espaces de vente afin que ce commerce se déroule dans les meilleures conditions sanitaires.
Compte tenu de la situation très délicate dans laquelle se situe cette filière des producteurs de sapins de Noël, filière représentant un poids économique important dans plusieurs régions rurales défavorisées en France, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre en ce qui concerne la commercialisation de la production de 2020.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 21/01/2021
Conformément au décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vente d'arbres de Noël a été autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne pouvaient accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire, et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Les commerces de proximité ont pu rouvrir le 28 novembre jusqu'à 21 heures dans le cadre d'un protocole sanitaire strict, négocié avec l'ensemble des professionnels, conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020.
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