Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 12/11/2020
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les outils partagés des territoires en matière de développement de l'emploi et de l'activité en milieu rural. Présents dans de nombreux départements, ils ont accompagné la mise en œuvre des financements européens.
Les départements du Tarn, de l'Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, de la Lozère ainsi qu'une partie de l'Hérault ont par exemple organisé leurs actions à travers l'association de développement des pays aveyronnais et tarnais (ADEFPAT). L'accompagnement financier est effectué sur une base annuelle de 500 000 € sur les fonds européens et à même montant de la région.
L'ADEFPAT met en œuvre le programme opérationnel national dit PON.
Les retards de paiement très importants et l'absence de visibilité sur le PON 2021-2027 créent des inquiétudes quant à la capacité d'accompagner le développement rural dans les années qui viennent sur nos territoires.
Ceci est d'autant plus regrettable qu'il existe une ruralité moderne ou créatrice. La question posée est orientée sur cet accompagnement du développement économique mais relève plus généralement des désordres constatés dans le déploiement des crédits européens sur notre pays.
Cette question a été très souvent soulevée, mais n'a toujours pas fait l'objet d'une solution pertinente.
Il lui est demandé quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour, à la fois, résorber le passé et surtout arriver à une simplification dans le déploiement des crédits européens à partir de 2021.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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