Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/11/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'engagement renouvelé des acteurs du transport et de la logistique pour assurer la continuité d'approvisionnement de tout le pays.
Pourtant, depuis plusieurs jours, des difficultés se multiplient et compliquent leurs missions : fermetures des aires de repos, impossibilité d'accéder aux sanitaires et aux douches, absence de point de restauration
Aussi, et depuis plusieurs mois, les représentants demandent la mise en place d'un plan de continuité de leur activité qui prendrait en compte les conditions de travail des conducteurs et ne sont pas entendus par le Gouvernement.
Malgré le principe d'ouverture de toutes les stations-services, des sanitaires et des points de restauration, la réalité est tout autre sur le terrain, notamment sur le réseau non concédé géré par l'État.
Les organisations professionnelles réclament donc que les points de restauration puissent accueillir à table les conducteurs pour leur servir des repas chauds.
Considérant que l'approvisionnement de l'ensemble de la population dépend d'eux, il lui demande de se mobiliser aux côtés des conducteurs afin qu'ils puissent être accueillis partout en France et bénéficier de conditions satisfaisantes à la poursuite de leur mission.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Les conditions de travail des conducteurs routiers, qui assurent un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement de la population et des entreprises, constituent un point d'attention majeur du Gouvernement. Les services du ministère chargé des transports ont ainsi mis en place, dès le mois de mars 2020, un suivi régulier des conditions, notamment sanitaires, dans lesquelles ils étaient amenés à exercer leur activité et ont veillé à ce qu'ils aient accès, sur l'ensemble du réseau routier et dans le strict respect des règles sanitaires, aux commodités nécessaires (stations-services, douches, sanitaires, coins-café et vente d'alimentation à emporter). C'est avec la même préoccupation que le Gouvernement ajuste en permanence son dispositif d'accompagnement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus. Le dispositif de suivi mis en place avec les professionnels au printemps dernier ainsi que les outils spécifiques d'informations ont ainsi été réactivés à l'occasion du nouveau confinement de novembre 2020. C'est dans également dans ce cadre que, pour tenir compte des conditions climatiques difficiles, des centres et relais routiers ont été ouverts pour permettre aux professionnels du transport routier de manger chaud et à table au moins une fois par jour, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d'entreprises. Les services du ministère chargé des Transports ainsi que les services déconcentrés ont rapidement mis en uvre cette mesure prise en application du décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et modifiée par décret du 14 décembre 2020 afin de permettre l'ouverture de ces lieux de restauration pour les professionnels du transport routier sans restriction horaire.
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