Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent les producteurs de sapins de Noël naturels, qui s'interrogent sur la manière dont les sapins pourront être distribués cette année, à cause de la crise sanitaire.
En effet, les producteurs de sapins de Noël ont travaillé depuis des mois pour être prêts à fournir à près de 6 millions de Français, ce fruit de notre terroir et d'une culture raisonnée.
Malheureusement, ils sont très inquiets pour la distribution de ces arbres qui passent par des circuits qui ne sont pas mentionnés dans ceux autorisés par le Gouvernement lors de sa déclaration du 29 octobre 2020.
Avec le confinement actuel, il est urgent que ces producteurs puissent avoir l'assurance de pouvoir commercialiser leurs arbres sur les parkings d'hyper et de supermarchés ainsi que sous toutes les autres formes de distribution du producteur au consommateur, y compris en plein air.
Pour eux, l'enjeu est de taille car ces ventes d'arbres de fin d'années sont vitales pour préserver leurs exploitations et leurs activités professionnelles. Aussi, ils ont besoin d'une autorisation rapide du gouvernement pour se préparer à fournir leurs sapins même en période de pandémie.
Ces professionnels ont d'ailleurs travaillé sur un protocole sanitaire spécial Covid-19 à appliquer dans ces espaces de vente de sapins afin de garantir les meilleures conditions sanitaires aux acheteurs.
Plus que jamais, il est important de soutenir nos producteurs de sapins naturels français en leur permettant d'ouvrir rapidement leurs espaces de vente habituels et d'éviter non seulement que les français se tournent vers les sapins synthétiques, mais surtout de préserver cette filière de sapins de Noël « made in France ».
Face à l'urgence de la situation à quelques semaines de Noël, elle sollicite le Gouvernement afin d'avoir rapidement une réponse rassurante pour ces producteurs de sapins de Noël naturels quant aux modalités pratiques de vente de leurs arbres.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Conformément au décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vente d'arbres de Noël a été autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne pouvaient accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces, cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire, et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Les petits commerces ont pu rouvrir le 28 novembre, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels, conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020.
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