Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël

Question de Mme THOMAS Claudine (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 12/11/2020

Mme Claudine Thomas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'association française du sapin de Noël naturel, du fait de la crise sanitaire.

En effet, les producteurs français sont très inquiets pour la distribution et plus particulièrement pour certains circuits qui ne sont pas mentionnés parmi ceux autorisés par le Gouvernement lors de sa déclaration du 29 octobre 2020.

Elle lui demande par conséquent que le Gouvernement prenne l'engagement auprès des producteurs de sapins de Noël naturel d'autoriser la commercialisation des arbres de Noël sur les parkings d'hyper et de supermarchés ainsi que sous toutes les autres formes de distribution du producteur au consommateur, et en plein air.

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5204

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021

Conformément au décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vente d'arbres de Noël a été autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne pouvaient accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Tout a été mis en œuvre pour permettre une réouverture des commerces, cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire, et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Les petits commerces ont pu rouvrir le 28 novembre, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels, conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020.

Publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 412