Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des producteurs de sapins naturels de Noël inquiets pour leur distribution. Leur production est vendue essentiellement au travers des espaces extérieurs sur parkings consentis par les enseignes nationales, qui délèguent également la vente de sapins à des producteurs par des extensions temporaires de surfaces de vente, ou auprès de particuliers en vente directe sur des stands extérieurs soumis à autorisations municipales et chez les fleuristes. La profession a travaillé à un protocole sanitaire afin que les espaces de vente assurent les conditions sanitaires idoines. Alors qu'ils rentrent dans la période d'exploitation et de préparation, il convient de leur apporter des assurances sur les conditions de commercialisation des sapins naturels, qui représentent dix ans de travail. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
- page 5215
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Conformément au décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vente d'arbres de Noël a été autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne pouvaient accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces, cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire, et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Les petits commerces ont pu rouvrir le 28 novembre, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels, conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020.
- page 412
Page mise à jour le