Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de sureffectif des collèges du Val-de-Marne.
Alors que les collégiens ont été durement touchés par le confinement du printemps 2020, en étant contraints de suivre des enseignements à distance parfois sans les équipements numériques adaptés, la rentrée scolaire de septembre 2020 se devait d'être exemplaire pour tenter de rattraper le retard accumulé pendant les derniers mois de l'année scolaire 2019-2020. Malheureusement, dans le Val-de-Marne, celle-ci s'est avérée chaotique dans plusieurs collèges.
Si 19 postes de professeurs ont été supprimés cette année dans les collèges du département, le rectorat de Créteil justifiait cette décision en janvier dernier par la baisse d'effectif de nouveaux collégiens. En fin d'année scolaire, le rectorat revoyait sa copie et prévoyait une augmentation de 580 collégiens à la rentrée 2020. Ce sont finalement 1300 élèves qui se sont inscrits dans les collèges du département, soit plus du double des effectifs prévus.
Cette mauvaise évaluation a amené de nombreux élèves du Val-de-Marne à devoir attendre plusieurs semaines avant de trouver une place, ce qui n'est pas acceptable, moins encore dans le contexte sanitaire que nous connaissons cette année.
La question de l'accueil des élèves dans des conditions optimales de scolarité est primordiale et doit chaque année être abordée différemment, mais toujours avec le même sérieux et le même enjeu. Nous le devons aux 66 502 collégiens de ce département.
Ainsi, alors que la rentrée 2020 dans les collèges du Val-de-Marne n'a pas été à la hauteur de ce qui était attendu, elle souhaiterait savoir ce que compte faire le ministère pour qu'une situation semblable ne se reproduise pas à la rentrée 2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 11/02/2021
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. Ces dernières années, l'académie de Créteil a bénéficié de mesures de rentrée positives dans le second degré d'enseignement public, avec la création de 122 ETP d'enseignant à la rentrée 2018, 130 ETP à la rentrée 2019, de 120 ETP à la rentrée 2020. Une nouvelle mesure de création de 53 ETP en moyens d'enseignement pour la rentrée 2021 est prévue. Il est à souligner que ces mesures sont intervenues et interviennent dans un contexte de stabilité globale des moyens d'enseignement dans le second degré public. Ces mesures traduisent donc bien toute l'attention portée à l'académie de Créteil et au département du Val-de-Marne. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. À la rentrée scolaire 2020, le Val-de-Marne compte 56 968 collégiens scolarisés dans 105 établissements publics. L'écart entre le prévisionnel et le constat d'effectifs n'est que de + 74 élèves. À la rentrée 2019, les écarts entre prévisions et constats ont révélé une baisse des effectifs de collégiens. Les établissements ont donc bénéficié de souplesse dans les moyens mis à leur disposition. Les évolutions d'effectifs dans ce département n'ont donc pas conduit cette année à une dotation de moyens supplémentaires. Le nombre moyens d'élèves par division en collège (E/D) à la rentrée 2020 demeure plus favorable que le E/D national, soit 25,2 élèves par division, à comparer à 25,4. Il est à noter que le Val-de-Marne n'a pas connu à cette rentrée scolaire de difficultés spécifiques dans l'affectation des élèves, cela signifie que le nombre de divisions prévues correspond bien aux besoins et au nombre d'élèves accueillis. En ce qui concerne le suivi des élèves du Val-de-Marne après la période du confinement, une attention toute particulière a été accordée aux enseignements des fondamentaux et aux dispositifs de soutien tels que « devoirs faits ».
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