Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/11/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'à de nombreuses reprises, le Gouvernement a indiqué qu'il souhaitait favoriser l'apprentissage aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Pour le secteur public, l'idée d'une prime de 3 000 euros pour le recrutement d'un apprenti a été évoquée dans la fonction publique territoriale. Il lui demande si cette mesure a été intégrée dans le plan de relance de l'apprentissage.
- page 5025
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 14/01/2021
L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. S'agissant plus particulièrement de la fonction publique territoriale (FPT), le Gouvernement a souhaité encourager l'apprentissage en son sein pour contribuer à une meilleure performance de l'insertion professionnelle, investir dans les compétences locales et améliorer l'attractivité des métiers. À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d'un plan de relance de l'apprentissage ont, en effet, été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Celui-ci consiste notamment en la création d'une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 euros suivant l'âge de l'apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront également de ce plan de relance sous la forme d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2020 et les conditions de versement de cette aide par l'agence de services et de paiement sont en cours de définition et seront prochainement précisées par convention avec l'État.
- page 215
Page mise à jour le