Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/11/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du nombre de personnes atteintes par la Covid-19 en prison alors que sa question n° 16178 posée le 21 mai 2020 sous le titre : « Non-accès aux masques des personnes détenues », n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Malgré une adaptation contraignante de la vie carcérale aux consignes sanitaires, la situation se dégrade rapidement. Le 5 octobre, 47 personnes incarcérées étaient positives au Covid-19. Neuf jours plus tard, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, 88 détenus étaient infectés, puis 117 le 20 octobre. Le nombre de cas a ainsi plus que doublé en trois semaines.
Dans le même temps, la population carcérale, considérablement réduite pendant le confinement, est remontée, passant de 58 926 détenus fin mai à quelque 62 000 détenus en ce mois d'octobre. Cette situation inquiète les surveillants pénitentiaires et leurs représentants syndicaux appellent désormais à remettre les établissements « sous cloche » pour éviter de nouvelles contaminations.
Comme à l'extérieur, les mesures sanitaires se sont intensifiées en détention le 14 octobre 2020 avec une nouvelle « doctrine » sanitaire. En parallèle, le ministre de la justice a adressé le 23 octobre 2020 une « dépêche » à tous les procureurs généraux leur demandant de requérir au maximum des peines alternatives à la détention, dès que possible afin de réduire l'arrivée de nouveaux détenus dans les prisons et d'inciter les magistrats à privilégier les aménagements de peine.
Toutefois, la densité carcérale atteint désormais près de 103 % en moyenne et rend complexe l'application de certaines consignes sanitaires. La part de personnels touchés par le virus est aussi une réelle source de préoccupation.
En conséquence, il lui demande s'il entend remettre en place les mesures de mars 2020 (suspension des parloirs, interdiction des déplacements des intervenants extérieurs et ralentissement de l'activité judiciaire) afin d'éviter une propagation du virus dans le huis clos de la détention.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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