Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne.
Il rappelle que la crise en Libye, à laquelle s'applique un embargo sur les armes imposé par les Nations-Unies, et la multiplication des flux migratoires à travers la méditerranée centrale vers l'Europe a conduit l'Union européenne à réagir.
Elle a notamment mis en place une force conjointe avec des moyens aériens, satellites et maritimes des États membres. Dans ce contexte, l'Union européenne a contribué au développement des capacités et à la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne.
Depuis plusieurs semaines, il semblerait que ce soit la Turquie qui assure la formation des garde-côtes libyens et que les vedettes de surveillance acquises par l'UE servent aujourd'hui aux Turcs pour entraîner les Libyens.
Certains analystes considèrent que la Turquie pourrait se servir de la garde-côte libyenne comme d'un levier pour agir sur les flux migratoires vers l'Europe, en fonction de ses intérêts.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement analyse cette situation en méditerranée et quelles suites il entend donner en Libye, avec ses partenaires européens, notamment l'Italie.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/04/2021
L'Union européenne agit en Libye, notamment par l'intermédiaire de l'opération EUNAVFOR MED IRINI, lancée le 31 mars 2020, en remplacement de l'opération Sophia. Cette opération vise en priorité à mettre en uvre l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à l'aide de moyens aériens, satellitaires et maritimes. L'opération doit également contribuer à la prévention de l'exportation illicite de pétrole depuis la Libye, au renforcement des capacités et à la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne (LCG&N), et au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains. Ainsi, l'Union européenne appuie la Libye pour que cette dernière puisse contrôler ses frontières dans le respect des standards internationaux et des droits fondamentaux. Pour ce faire, nous souhaitons que les garde-côtes se professionnalisent afin notamment de lutter contre les trafics de migrants et la traite des êtres humains. En outre, l'Italie, concernée au premier chef par ce sujet, apporte un soutien, sur financement européen via le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE (FFU), aux autorités libyennes, afin de les aider à mettre en place une gestion intégrée de leurs frontières. Près de 60 millions d'euros ont été attribués par l'Union européenne à ce projet depuis 2017. L'Europe n'est donc pas en retrait sur ces questions qui touchent à ses intérêts stratégiques. La Turquie, qui s'est impliquée en tant qu'acteur du conflit en Libye en violation de l'embargo sur les armes des Nations unies, joue à présent un rôle grandissant et concurrent dans la formation des garde-côtes libyens. Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, dans le paragraphe 40 de ses conclusions, prend acte de cette influence croissante en appelant, en réponse, au renforcement de l'investissement européen dans ce domaine : « L'UE rappelle la proposition de soutenir les garde-côtes libyens au moyen de formations et d'un suivi, ainsi que par la fourniture d'équipements et de navires, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire. » Conformément à ces conclusions et afin de les mettre en uvre, la revue stratégique de l'opération, actuellement en cours de négociation dans les groupes de travail du Conseil de l'UE, recommande que l'objectif de « contribuer à la détection et à la surveillance des réseaux de trafic et de traite des êtres humains dans sa zone d'opération, ainsi qu'au processus global intégré de renforcement des capacités de l'UE en Libye, en aidant la LCG&N à renforcer ses capacités dans l'exercice de ses responsabilités » soit renforcé pour devenir un objectif stratégique du mandat de l'opération. La pleine mise en oeuvre des efforts européens dans le cadre d'IRINI est conditionnée à la signature, par les autorités libyennes, d'un arrangement avec l'UE sur la formation des LCG&N. Nous avons saisi l'occasion de la désignation de nouvelles autorités libyennes, le 5 février dernier, dans le cadre du Forum politique réuni sous l'égide des Nations unies, pour renforcer nos démarches visant à conclure, dès que possible, cet arrangement, afin de préserver le rôle central de l'UE à cet égard, dans le cadre de l'opération Sophia, dans le contexte d'une immixtion croissante de la Turquie. L'Union européenne est résolue à mettre en uvre les efforts nécessaires pour lutter contre le trafic de migrants, la traite des êtres humains et l'immigration illégale, en renforçant les capacités et la formation des garde-côtes et de la marine libyenne. Une réponse durable à la situation migratoire en Libye passe enfin par une solution politique au conflit libyen. C'est ce que la France promeut avec détermination, en étroite coordination avec ses partenaires européens.
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