Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 05/11/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des ponts en France. Une mission d'information sur la sécurité des ponts a été conduite en octobre 2018 par la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. Aujourd'hui, certaines communes ont commandé des études qui font apparaitre un état de vétusté avancé ce qui nécessite d'engager rapidement des travaux de consolidation ou de remplacement d'ouvrages d'art avec des montants de subvention de l'ordre de 30 %. Il est donc impossible pour les plus petites collectivités d'autofinancer les 70 % restants. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures que compte proposer le Gouvernement pour aider ces communes à réaliser leurs travaux dans les meilleurs délais afin de garantir la sécurité des usagers.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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