Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales.
Courant septembre 2020, le ministère de la culture a annoncé plusieurs mesures de soutien à la filière cinématographique durement touchée par la crise sanitaire. Un fonds exceptionnel de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma, doté de 50 millions d'euros, a été créé et confié au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Or, du fait de la nature même du CNC, ce fonds ne peut s'adresser aux cinéma de gestion publique.
De nouvelles aides ont été annoncées par le ministère courant octobre 2020, notamment une enveloppe de 30 millions d'aides supplémentaires pour soutenir les acteurs de la filière cinématographique.
Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement compte soutenir les cinémas exploités en régie directe par des collectivités, et quelle part de l'enveloppe de 30 millions d'euros leur sera dévolue.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 07/01/2021
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août 2020, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme de compensation des pertes d'exploitation dues aux contraintes sanitaires afin de soutenir la reprise d'activité des exploitants de salles. Le ministère de la culture a décidé d'affecter à cette mesure tout à fait exceptionnelle une enveloppe de 50 M, qui doit permettre de garantir aux cinémas indépendants, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'aux grands circuits, une compensation de leurs pertes de recettes, respectivement à hauteur de 50 % et 40 % de celles-ci. Cette aide de l'État est réservée aux cinémas publics et privés qui sont exposés à un risque de cessation de leur activité découlant directement des conséquences de la crise sanitaire. Cela conduit à écarter du bénéfice de la mesure de compensation, non pas les cinémas publics dans leur ensemble, mais les seuls établissements qui sont exploités en régie directe par une collectivité publique. En effet, ces cinémas, qui représentent 5 % de la fréquentation, ne sont pas exposés à un risque économique similaire à celui que connaît une entreprise, à la différence des cinémas publics dont la gestion a été déléguée à un tiers. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est en revanche susceptible, à titre exceptionnel et au cas par cas, d'examiner la situation de salles qui feraient état de circonstances particulières s'agissant de l'existence d'un déficit de la régie directement imputable à la crise sanitaire et de nature, par son importance, à mettre en péril la continuité de l'activité dans la mesure où il dépasserait les capacités budgétaires de la collectivité exploitante. Ces cinémas en régie directe, souvent implantés dans les zones rurales et les petites communes, bénéficient de l'ensemble des soutiens habituels du CNC et des autres mesures exceptionnelles décidées par le ministère de la culture au bénéfice des salles. Le projet de loi de finances pour 2021 exonère toutes les salles, y compris les cinémas en régie directe, de la taxe sur le prix des billets de cinéma, qui représente près de 11 % du prix de ces billets pour les entrées réalisées entre février et décembre 2020. Cette mesure représente une aide de plus de 1 M pour les cinémas en régie. L'ensemble des salles bénéficient également des mesures prises par le CNC pour accompagner la reprise d'activité après la réouverture des salles entre les mois de juin et d'octobre, en majorant fortement les soutiens financiers apportés aux distributeurs et aux producteurs de films dont les films sont sortis dans les salles durant cette période. Enfin, dans le cadre du plan de relance de la filière cinématographique et audiovisuelle opéré par le CNC, une place centrale a été faite à toutes les salles pour un total de 34 M de mesures diverses notamment fléchées en direction des cinémas « Art et Essai », auxquelles s'ajoutent 30 M d'avances.
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