Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 05/11/2020
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la désespérance des acteurs du monde sportif.
Alors que les clubs et associations sportives déploient depuis plusieurs mois des trésors d'ingéniosité pour parvenir à maintenir leurs activités tout en garantissant un protection sanitaire pour leurs adhérents, ces derniers finissent par arriver au bout de leurs capacités d'adaptation. Les acteurs du monde sportif ont mis en œuvre les protocoles sanitaires exigés par le Gouvernement ce qui a ajouté à leur charge financière, alors même qu'il leur est déjà difficile en temps normal de survivre avec le peu de subventions qu'ils parviennent à obtenir.
Leurs activités sont désormais majoritairement à l'arrêt, et ce même dans les zones « vertes » qui sont peu concernées par l'épidémie. Il est incompréhensible pour ces derniers que des activités qui sont prouvées comme étant davantage propices à la propagation de l'épidémie restent autorisées alors que les pratiques sportives, pour lesquelles on dénombre peu de cas de contamination, sont interdites de façon quasi-générale. Par ailleurs, une pratique sportive régulière participe à la bonne santé de la population, ce qui permet de mieux résister au virus. Ajoutons enfin que malgré leurs immenses difficultés financières, très peu de mesures budgétaires ont été prévues pour les clubs de sport.
Aussi, il lui demande d'une part d'indiquer aux préfectures des zones vertes de ré-autoriser la pratique du sport et d'autre part, il l'incite à prévoir des dispositifs financiers pour accompagner les clubs et associations sportives.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 01/04/2021
Le contexte sanitaire critique a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation qui s'appliquent au champ du sport dans le contexte d'un couvre-feu de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Les conditions de circulation du virus de la Covid-19 et particulièrement l'apparition de variants ne permettent plus d'opérer une distinction entre les régions pour les règles de la pratique du sport. Si les bienfaits du sport pour la santé sont incontestables, certaines activités sportives, qui se pratiquent sans masque et dans des équipements sportifs clos et couverts, ne pouvaient pas être maintenues dans le contexte sanitaire dégradé que nous connaissons. Cette pandémie et les mesures prises pour y remédier ont de fait un impact sur l'activité des associations sportives et leur situation financière. Dès le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs de soutien à l'activité qui ont pu bénéficier aux clubs et associations sportives, comme les dispositions sur le chômage partiel mais aussi le fonds de solidarité de la direction générale des finances publiques auquel les associations sont éligibles dès lors qu'elles emploient au moins un salarié. Par ailleurs, un plan de relance pour le sport a été annoncé avec une volonté affirmée d'une mise en uvre dans les meilleurs délais possibles. Au total, 122 M seront consacrés en 2 ans à la relance dans le sport. En outre, le fonds d'urgence de l'Agence nationale du sport a été reconduit cette année, et à nouveau été doté de 15 M afin d'accompagner les associations sportives les plus fragiles au regard de la crise sanitaire. Ces crédits seront répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les acteurs territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. Le fonds pourra venir au soutien des actions suivantes : aides au fonctionnement pour les associations sportives locales en difficulté, aides à la relance de la pratique sportive et/ou à la reprise de licences et d'aides à l'organisation de stages « Aisance aquatique ». En 2020, ce fonds a pu soutenir 2 800 actions. Enfin, le Pass'Sport, doté d'une enveloppe de 100M en 2021, a vocation à être un marqueur fort du plan sur l'égalité des chances voulu par le Président de la République, et à répondre efficacement aux attentes du mouvement sportif, en contribuant massivement à la reprise de la pratique sportive pour les publics les plus fragiles, en particulier dans les territoires de la politique de la ville.
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