Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'accès de certains secteurs au plan de relance.
Il rappelle que de nombreux secteurs économiques ont été impactés par la première vague de la pandémie et le seront tout autant par la seconde vague.
C'est notamment le cas des commerçants, artisans et professions libérales qui, bien qu'ayant pu bénéficier d'aides à la trésorerie, s'inquiètent des conséquences préjudiciables des couvre-feux, voire de mesures sanitaires encore plus restrictives qui pourraient intervenir très prochainement.
De plus, une récente étude montre que la moitié des chefs d'entreprises interrogés affirment qu'ils ne solliciteront pas les dispositifs du plan de relance jugés « trop complexes et chronophages ».
Par conséquent, dans un contexte de reprise épidémique forte, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte répondre aux attentes des commerçants, artisans et professions libérales et s'il entend simplifier leur accès au plan de relance.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/09/2021
Pour faire face à la situation exceptionnelle dans laquelle le pays se trouve, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aide aux entreprises, à destination en particulier des commerçants, artisans et professions libérales. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'impact prolongé de la crise sanitaire du fait notamment de la seconde vague sur la situation financière de ces derniers et a donc adapté le dispositif pour y répondre. Ainsi, le Gouvernement a par exemple décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Le ministre tient à rappeler que l'accès large des entreprises aux PGE est une priorité et que les établissements bancaires se sont engagés à octroyer le prêt garanti par l'État (PGE) « le plus largement possible » aux professionnels et aux entreprises qui en ont besoin. Au regard du décompte hebdomadaire diffusé par le ministère de l'économie, cet engagement est respecté. Au 20 novembre, sur les 130,3 milliards d'euros demandés aux banques, 121,7 milliards ont été validés, soit un taux de refus de 2,7%. Le ministre tient également à rappeler que le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif. S'agissant de la simplicité d'accès aux différentes mesures du plan de relance qui en est le maitre mot , un site web https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance a été conçu pour assurer à tous un accès facilité à l'ensemble des mesures. Ce site centralise en effet l'ensemble des mesures du Plan et oriente les entreprises sur les différentes modalités d'accès aux mesures. Il prévoit également un accès personnalisé, par profil d'utilisateur, par exemple pour une très petites entreprises (TPE), et par typologie de besoins l'écologie, l'emploi, le financement ou la santé par exemple , permettant ainsi une recherche adaptée à chacun. Le Gouvernement a également lancé récemment des indicateurs en data visualisation qui permettent de suivre l'exécution du plan, via ce site https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/suivi-mesures-indicateurs. Il est par exemple rendu public le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou le nombre d'appels à projet en cours.
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