Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains, dont je salue la première intervention en séance publique comme sénatrice de la Loire-Atlantique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Garnier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, voilà plusieurs semaines, une zone de non-droit s'est installée en Loire-Atlantique, sur le site du Carnet, que des dizaines de « zadistes » occupent illégalement. Ces derniers ont détérioré la route départementale et construit des barricades pour contester un projet de développement du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
M. François Bonhomme. Eh oui !
M. Roger Karoutchi. Eh voilà !
Mme Laurence Garnier. Ce projet consiste en l'installation d'entreprises écotechnologiques sur 110 hectares, près de 300 hectares étant par ailleurs préservés dans le cadre de la compensation écologique. Vous le voyez, monsieur le Premier ministre, sur ce dossier, les enjeux sont clairs : il s'agit du développement économique du pays et de la restauration de l'autorité de l'État.
Malheureusement, en Loire-Atlantique, nous connaissons bien les zones à défendre (ZAD). En effet, en 2018, Emmanuel Macron a déjà donné raison aux zadistes et aux ultra-violents, en renonçant au projet de Notre-Dame-des-Landes, projet pourtant soutenu par de nombreux élus locaux et validé par un référendum local et par 200 décisions de justice. (M. François Bonhomme s'exclame.)
Aujourd'hui, les élus du territoire sont démunis, monsieur le Premier ministre. Ils ont demandé à vos services si des poursuites avaient été engagées contre les manifestations non déclarées de ces derniers mois. Il leur a été répondu que les services de l'État étaient seuls juges pour engager ou non des poursuites.
Monsieur le Premier ministre, l'État ne doit plus jamais céder devant l'illégalité et la violence. Ma question est donc claire : quand allez-vous évacuer la ZAD du Carnet ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice Garnier, vous interrogez le Gouvernement sur l'aménagement du site du Carnet, qui fait partie des emprises du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
Ce projet a été instruit selon la procédure d'autorisation environnementale unique, dite loi sur l'eau. Il a fait l'objet, vous le savez, d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, lequel a été purgé de tout recours.
Vous l'avez rappelé, ce projet répond à des raisons impératives d'intérêt public, notamment le développement des énergies marines renouvelables. Un comité de suivi a été mis en place, au mois de décembre 2017, pour suivre l'évolution des travaux.
Le collectif Stop Carnet mène une contestation contre ce projet d'aménagement. Il a déjà organisé plusieurs manifestations, qui ont réuni entre 20 et 200 personnes. À ce jour, une trentaine de personnes restent sur le site du Carnet.
Un moratoire d'une année a été annoncé le 4 novembre dernier par le grand port maritime, afin de compléter les études déjà réalisées, sans lever l'occupation du site. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le bailleur a, à juste raison, déposé plainte pour violation de domicile. Le Gouvernement appelle au respect du moratoire, de manière à ce que les freins et les doutes sur le projet soient levés et que celui-ci puisse se dérouler de façon cohérente, dans le respect de l'ordre public. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Il n'a rien dit !
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.
Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, je suis assez surprise que ce soit vous qui répondiez à cette question, alors que vous êtes ministre délégué chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. Décidément
Mme Laurence Garnier. J'aurais préféré que le Premier ministre, qui a réaffirmé précédemment avec force l'autorité de l'État sur le camp de migrants évacué à Paris, fasse de même concernant ce dossier, devant les sénateurs.
L'indignation à géométrie variable, c'est trop facile ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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