Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Madame le ministre, jusqu'à présent, malgré les pétitions de principe réitérées comme pour conjurer la réalité vécue sur le terrain par les élus locaux, la crise du covid a été le triomphe du jacobinisme.
C'est à Paris que tout se décide, un point c'est tout.
M. François Patriat. Encore ?
M. Laurent Burgoa. Cette vision totalement verticale du pouvoir a conduit un grand journal allemand à renommer la France l'« Absurdistan ».
M. Julien Bargeton. Oh !
M. Laurent Burgoa. Ces dernières heures, le rythme s'est même accéléré. Hier, le Président de la République déclare que trente personnes pourront participer aux offices religieux et, pas plus tard que ce matin, nous apprenons que vous revenez déjà sur cette annonce. (M. David Assouline s'exclame.)
Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales maires et préfets adapter les mesures en fonction de leur territoire.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Eh oui !
M. Laurent Burgoa. La période peu glorieuse de pénurie de masques a pourtant montré que la proximité trouvait des solutions là où l'hypercentralisation restait impuissante.
Pour être efficace, la lutte contre la pandémie aurait dû et doit être menée en lien étroit avec les maires. Les Premiers ministres qui se sont succédé en ont fait des éléments de discours, mais le couple préfet-maire n'a jamais eu les moyens de fonctionner réellement.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ce n'est pas vrai !
M. Laurent Burgoa. Le Président de la République l'a redit hier, comme si la crise ne faisait que commencer : le couple préfet-maire, c'est la solution. En réalité, il n'y a jamais eu coconstruction et les maires sont souvent considérés comme des exécutants sans marge de manœuvre.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Non !
M. François Patriat. Ce n'est pas vrai !
M. Laurent Burgoa. Une étude récente, réalisée en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), a d'ailleurs montré qu'une majorité de maires dressaient un constat négatif de leur relation avec l'État.
Madame le ministre, vous êtes chargée des relations avec les collectivités locales : comment expliquez-vous ces résultats ? Comment comptez-vous faire en sorte que les maires soient pleinement associés aux décisions qui concernent leur territoire, qu'ils connaissent mieux que personne ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, commençons par le commencement : nous sommes en pleine crise sanitaire et, vous le savez, c'est l'État qui est responsable. C'est lui qui gère la crise sanitaire sur le territoire. Même M. Baroin ne cesse de le répéter au fil de ses déclarations. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ensuite, en matière de sondages, je n'ai pas les mêmes sources que vous. Pour ma part, j'ai lu un excellent petit papier publié par l'Association des maires de France elle aurait dû tenir son congrès aujourd'hui, mais ce n'est bien sûr pas possible.
M. Roger Karoutchi. Ah, ça
Mme Jacqueline Gourault, ministre. L'AMF a confié un sondage d'opinion au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
Mme Françoise Gatel. Exactement !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. À la question « Êtes-vous content de votre relation avec votre préfet ? », 68 % des maires je cite de mémoire, mais je ne crois pas me tromper se déclarent satisfaits de leur relation avec leur préfet ; j'ajoute bien sûr les sous-préfets, car il faut considérer le corps préfectoral dans son ensemble.
Enfin, c'est le Premier ministre qui a mis en avant le couple préfet-maire, et pour cause ! Les politiques publiques menées dans les territoires n'auraient aucune efficacité sans cette alliance. Elle est absolument indispensable dans de nombreux domaines, a fortiori face à la crise sanitaire.
Tous les jours, je suis en relation avec les préfets et avec les élus locaux. Tous les jours, je mène des concertations avec toutes les strates de collectivités territoriales. Hier encore, nous avons discuté des tests antigéniques, actuellement développés dans les territoires grâce au partenariat des maires et des préfets, car il n'y a pas d'autre solution.
Monsieur le sénateur, vos critiques sont donc tout à fait fausses : la concertation existe et l'action dans les territoires existe ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
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