Question de Mme TETUANUI Lana (Polynésie française - UC-A) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste.
Mme Lana Tetuanui. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ia ora na !
La crise sanitaire n'épargne pas les outre-mer en général et je crains fort que nous ne soyons les oubliés de la République.
Demain, le gouvernement polynésien déposera son projet de budget 2021 à l'assemblée de Polynésie française. De son côté, le Sénat examinera la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021. Or je n'y retrouve pas la traduction des engagements de l'État à l'égard de ma collectivité.
En premier lieu, je constate l'absence des 12 millions d'euros se rapportant à la convention État-pays relative à la santé et à la solidarité. Pourtant, garantir un niveau d'accès aux soins pour l'ensemble des citoyens français du Pacifique est un impératif.
En second lieu, un second prêt garanti par l'État pour l'exercice 2021 est attendu.
Le contrat de développement et de transformation 2021-2023 n'offre aucune visibilité quant au montant réservé à la Polynésie française. Le tourisme demeure le premier moteur de notre économie. Or ce vecteur pourvoyeur d'emplois est en berne depuis vos annonces du 30 octobre dernier.
Quelles mesures immédiates envisager pour maintenir nos emplois liés au tourisme ? L'État tiendra-t-il ses engagements envers ma collectivité ou devons-nous conclure que nos statuts spécifiques d'autonomie constituent une limite, et non le gage d'une confiance réciproque entre l'État et ses collectivités d'outre-mer ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler la violence avec laquelle l'épidémie sévit dans les différents outre-mer, singulièrement dans votre territoire.
Je saisis cette occasion pour saluer publiquement, au nom du Gouvernement, la manière dont nous travaillons avec Édouard Fritch, président de la Polynésie française. La qualité de cette collaboration et la maturité des décisions prises nous permettent de faire au mieux. Ce territoire est grand comme l'Europe et les décisions y sont évidemment parfois difficiles à prendre.
Sur le terrain financier, la solidarité nationale a largement été mobilisée grâce au vote de l'ensemble des parlementaires. Parfois, les domaines concernés relèvent non de l'État, mais du pays. Je pense notamment au fonds de solidarité pour les entreprises : déployé depuis le mois de mars dernier, ce fonds atteint aujourd'hui 63 millions d'euros. Les prêts garantis par l'État représentent 435 millions d'euros, destinés, entre autres secteurs, au transport aérien. S'y ajoutent un premier prêt au pays de 240 millions d'euros ainsi que des prêts spécifiques.
Pour répondre très précisément à votre question, nous allons poursuivre cet effort de solidarité. Si vous ne le savez pas déjà, le président Fritch, lui, le sait : nous envisageons un nouveau prêt pour le pays. Il faut documenter les besoins en trésorerie de la Polynésie française, afin de les évaluer précisément.
En parallèle, M. le Premier ministre s'y est engagé devant vous et devant une délégation polynésienne, et je m'y suis engagé moi-même, la convention relative à la santé et à la solidarité sera efficace et effective. C'est le cas pour 2020, ce le sera également pour 2021. Si vous n'en trouvez pas trace dans la mission « Plan de relance », c'est parce que ces sommes figurent au programme 123, dont le Sénat débattra dans quelques jours.
Nous poursuivrons donc bien l'effort de solidarité engagé au mois de mars dernier. Il n'y a aucune raison d'en douter, madame la sénatrice, et le président Fritch le sait.
Enfin, vous m'interrogez sur les compétences et me demandez si l'autonomie n'empêche pas la solidarité. Les situations de crise et d'urgence sont un enjeu tout à fait spécifique. C'est peut-être une réflexion dont le Sénat peut s'emparer, y compris en se penchant sur les questions de fiscalité, car de telles interventions, notamment l'accompagnement des entreprises, renvoient à la question fiscale. En tout cas, nous sommes prêts à répondre à vos attentes et à vos questions sur ces sujets ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique.
Mme Lana Tetuanui. Monsieur le ministre, reconnaissez que l'on s'y perd parfois un peu. Entre les paroles et les actes, il y a tout de même une différence ! (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Sébastien Lecornu, ministre. Il y a aussi les chiffres !
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