Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement se fait le héraut de la défense des valeurs républicaines. Nous avons encore constaté toute la puissance de vos propos, lundi soir, place de la République, à Paris.
La République s'honorerait ainsi à mettre des migrants à la rue et à déchirer leurs tentes
La République s'honorerait ainsi à tabasser des journalistes, à violenter des avocats et des élus
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La République s'honorerait ainsi à laisser femmes, hommes, enfants, se noyer en Méditerranée ou à les enfermer en centres de rétention dans des conditions indignes
La République s'honorerait ainsi à renvoyer errer dans les vallées alpines femmes enceintes et familles, puis à attaquer en justice ceux qui tentent de les aider
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
La République s'honorerait ainsi à voter des lois sécuritaires en plein état d'urgence, alors que le droit à manifester est contraint
La République s'honorerait ainsi à rogner la liberté de la presse et la liberté d'informer
(Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, la dérive sécuritaire de votre gouvernement est alarmante. Le problème, ce n'est pas l'action zélée et révoltante de quelques fonctionnaires de police isolés.
Non ! Le problème, c'est votre loi Asile et immigration et les lois sécuritaires qui s'enchaînent et nous enchaînent. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Le problème, c'est la doctrine de maintien de l'ordre qui mutile les manifestants.
Le problème, c'est la chaîne de commandement. Comment le préfet Didier Lallement peut-il encore être en poste après tant de bavures et tant de propos honteux ? (Mme Marie-Pierre de La Gontrie applaudit.) Comment le ministre de l'intérieur peut-il en permanence jeter impunément de l'huile sur le feu ?
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités, revoir votre politique migratoire et sécuritaire déshumanisée et cesser de courir après l'extrême droite ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupe SER et CRCE. Marques d'indignation sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Premier ministre publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement que j'ai l'honneur de conduire et la majorité qui le soutient au Parlement mènent, je vous le dis, une politique profondément républicaine.
Une politique profondément républicaine, monsieur le sénateur Gontard, c'est d'abord assurer la sécurité de nos concitoyens. Assurer la sécurité de nos concitoyens, c'est respecter, partout, les lois et les règles de la République,
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Jean Castex, Premier ministre. celles-là mêmes qui sont édictées par la représentation nationale.
M. François Patriat et Mme Françoise Gatel. Très bien !
M. Roger Karoutchi. Exact !
M. Jean Castex, Premier ministre. Que s'est-il passé l'autre soir ? Vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, face à une manifestation non déclarée et à une occupation illégale du domaine public (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.),
M. Roger Karoutchi. Dans un contexte de crise sanitaire, en plus !
M. Jean Castex, Premier ministre. il était parfaitement normal que des fonctionnaires de la République fassent appliquer les lois de la République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)
À l'occasion de ces événements, des faits se sont produits, qui ont choqué et appelé la mise en uvre des procédures prévues par les lois de la République. Le gouvernement que je dirige veillera à l'application de ces procédures.
L'inspection générale de la police nationale, dont c'est le rôle, a été saisie pour faire la lumière sur ces faits. Le ministre de l'intérieur, à ma demande, s'est engagé à rendre public ce rapport, dont nous tirerons les enseignements.
Est-ce, en quoi que ce soit, une raison pour jeter l'opprobre sur les forces de sécurité de la République ?
M. Jean Bizet. Non !
M. Jean Castex, Premier ministre. En aucun cas ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les forces de sécurité de la République, qui doivent respecter elles-mêmes les lois de la République, font un travail difficile, qui mérite l'hommage de toute cette assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)
Je ne peux pas davantage vous laisser dire, monsieur le sénateur Gontard, que ce gouvernement cherche, de quelque manière que ce soit, à porter atteinte aux libertés publiques garanties par les lois de la République.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et l'article 24 ?
M. Jean Castex, Premier ministre. C'est totalement inexact !
La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui sera prochainement examinée dans cette assemblée, est une excellente loi. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Loïc Hervé. Elle n'est pas encore votée !
M. Jean Castex, Premier ministre. Elle vise à renforcer la coordination des forces de sécurité, à mieux établir encore l'intervention des polices municipales. Dois-je vous rappeler le rôle qu'elles ont eu, notamment lors du dernier attentat de Nice ?
M. David Assouline. L'article 24 !
M. Jean Castex, Premier ministre. Elle vise également à encadrer l'intervention de la sécurité privée et à protéger nos forces de sécurité.
Quant à l'article 24, mesdames, messieurs les sénateurs,
M. David Assouline. Oui !
M. Jean Castex, Premier ministre. que le Sénat je n'en doute pas, je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale examinera avec le souci de le clarifier,
M. Loïc Hervé. Oui !
M. Jean Castex, Premier ministre. il n'a pas d'autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter atteinte à la liberté sacrée de la presse
M. Marc-Philippe Daubresse. On est d'accord !
M. Jean Castex, Premier ministre. et à la liberté d'expression.
Lisez le texte, et non tous les commentaires erronés qui en sont faits. Plus que jamais, la liberté et la sécurité sont des valeurs au cur de la République. Ce gouvernement les défendra et les défendra toujours ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.
M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, la République, c'est l'État de droit, et c'est votre responsabilité !
La République, c'est la liberté, l'égalité et la fraternité.
C'est la liberté d'informer. C'est l'égalité devant la loi des auteurs de violence, qu'ils soient policiers ou manifestants. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est la fraternité, la sororité avec les êtres humains, d'où qu'ils viennent.
Voilà les valeurs républicaines qui nous animent ! Elles devraient tous nous animer ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupe SER et CRCE.)
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