Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - INDEP) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Le Président de la République a annoncé hier un plan d'assouplissement progressif du confinement, qui a le mérite de donner de la visibilité aux Français.
Je salue ici la réouverture, dès ce week-end, de tous les commerces : c'était une décision extrêmement attendue sur ces travées. Je salue aussi l'annonce de la levée du confinement, si la situation le permet, et de la réouverture des cinémas, des théâtres et des musées, de tout ce qui fait la vie et nous permet l'accès essentiel à la culture.
En revanche, le report au 20 janvier prochain de la réouverture des bars et des restaurants est une nouvelle difficile, et il conviendra d'accompagner ces secteurs sinistrés et de les indemniser à la hauteur exacte de leur préjudice.
J'ai aussi une pensée pour les étudiants et les jeunes, qui ne pourront pas retrouver leur établissement avant le mois de février prochain. Pour eux, le moins que l'on puisse dire, c'est que la lumière au bout du tunnel est encore faible.
Ces annonces indispensables posent aussi un certain nombre de questions, qui appellent des précisions si l'on veut être sûr qu'elles seront acceptées par les Français.
À combien les Français pourront-ils se réunir à Noël et au réveillon pour profiter de leurs familles et de leurs proches, sans risquer de former de nouveaux clusters ?
Quand le couvre-feu annoncé pour le 15 décembre prochain finira-t-il ? Doit-on comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'il prendra fin le 20 janvier, date à laquelle les bars et les restaurants rouvriront ? Dans le cas contraire, en effet, le préjudice pour les restaurants va encore augmenter.
Enfin, pour les cultes, la jauge des trente personnes est difficilement compréhensible dans des cathédrales ou des églises souvent très vastes, voire parfois immenses. Cette jauge ne devrait-elle pas disparaître au plus tard le 15 décembre et, en tout cas, avant Noël, au moment où les cinémas et les théâtres seront ouverts sans autre limite que l'application du protocole sanitaire ? Il y va de l'acceptabilité de ces mesures. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Loïc Hervé applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Capus, le Président de la République s'est exprimé hier soir : il avait donné rendez-vous aux Français autour du 1er décembre, après avoir annoncé un confinement pour le mois de novembre.
Nous sommes à un tournant de l'épidémie : le nombre de contaminations constatées chaque jour diminue, tout comme le nombre d'admissions en réanimation à l'hôpital. Par conséquent, les efforts qui ont été consentis par les Français depuis maintenant plusieurs semaines paient, ce dont nous devons collectivement nous réjouir.
Pour autant, il ne faut pas baisser la garde. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation du confinement jusqu'au 15 décembre et le maintien de règles restrictives : nous ne pouvons pas courir le risque que l'épidémie reparte et nous devons éviter une nouvelle flambée, comme c'est le cas partout en Europe depuis plusieurs semaines.
Le Président de la République a révélé un calendrier avec des étapes claires. Nous vous rejoignons sur le fait que les Français avaient besoin de cette visibilité : elle est au rendez-vous.
Ce calendrier comporte trois étapes, qui visent chacune des objectifs sanitaires, selon des indicateurs extrêmement clairs et partagés. Il sera nécessaire d'atteindre durablement ces objectifs pour que ces étapes soient franchies les unes après les autres.
Vous avez posé trois questions précises auxquelles je vais essayer de répondre le mieux possible.
Vous m'avez demandé si le confinement allait se poursuivre ou non au-delà du 15 décembre. À ce sujet, les choses sont claires : si la situation sanitaire continue à s'améliorer et si, au 15 décembre, nous avons atteint les cibles fixées, c'est-à-dire un nombre quotidien de contaminations inférieur à 5 000 et un nombre limité d'admissions en réanimation notamment, alors le confinement sera levé. Les contraintes ne disparaîtront pour autant, puisqu'un couvre-feu prendra le relais.
Vous m'avez ensuite demandé dans quelles conditions les Français pourront fêter Noël. Le Président de la République l'a lui-même dit : ce ne sera pas un Noël comme les autres, mais nous donnons la possibilité aux Français de fêter Noël, parce que c'est une fête importante pour les familles. Le Premier ministre aura l'occasion de s'exprimer demain, lors d'une conférence de presse, pour donner davantage de précisions sur ce point, tout comme sur le sujet des cultes, objet de votre troisième question. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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