Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 13/11/2020
Question posée en séance publique le 12/11/2020
M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la gestion du covid-19.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes encore appelé, ce soir, à annoncer des mesures qui portent atteinte, d'une manière inédite en temps de paix, à nos libertés fondamentales.
Si, dans son principe, le Parlement a parfaitement admis, quoi que vous en disiez, la nécessité d'une action rapide en la matière, une difficulté majeure se pose quant à la proportionnalité et à la justification des mesures ainsi adoptées.
En effet, vous disposez de nombreuses informations précises sur la situation et les risques sanitaires, mais ni la représentation nationale, ni les commissions indépendantes je ne citerai que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) , ni nos concitoyens, ni les élus locaux n'en disposent, ce qui place notre pays dans un état d'incompréhension, de sidération et de colère sans précédent.
Il nous semble ainsi que trois correctifs doivent être apportés sans délai.
En premier lieu, vous pourriez intégrer les bureaux des deux chambres dans toutes les boucles de diffusion des informations internes, qu'elles soient destinées à préparer les décisions ou à les adopter.
En deuxième lieu, il serait grand temps que l'État s'engage enfin à documenter et à motiver en droit ses décisions je pense notamment à toutes les mesures réglementaires restrictives de libertés qui sont adoptées.
En troisième lieu, il serait aussi grand temps de comprendre que vous pouvez vous appuyer sur les maires de France. Ils pourraient ainsi adopter des mesures complémentaires de police administrative adaptées aux circonstances locales qu'ils connaissent mieux que personne.
Je voudrais enfin évoquer une étude publiée dans Nature et évoquée avant-hier dans le New York Times et aujourd'hui dans Le Figaro. Cette étude nous apprend que tous les types de commerce ne se valent pas en termes de sources de contamination et que tous les commerces ne présentent pas de risques sévères à ce titre. En effet, il ressort de cette étude que les librairies, les magasins qui vendent des fleurs ou des jouets, les salons de coiffure et tant d'autres sont quinze fois moins dangereux que d'autres catégories de commerce, ce qui tend à prouver une certaine forme d'inutilité de vos choix hétéroclites pris dans l'urgence, sous la pression d'un virus qui mène la danse.
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, il faudra mieux préparer les choses pour éviter une troisième vague. Cela ne pourra se faire sans des dépistages de masse, par dizaines de millions, et sans un bouclage strict, zone par zone, pour éradiquer la circulation du virus. Quand comptez-vous être transparent et réagir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 13/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, votre question comporte plusieurs aspects.
Tout d'abord, le contrôle du Parlement, Assemblée nationale comme Sénat, a été constant depuis le début de cette crise à travers l'ensemble des outils dont les parlementaires disposent, par exemple les questions d'actualité au Gouvernement, moment que nous sommes en train de vivre à l'heure actuelle, ou les débats qui ont lieu à l'occasion de l'examen des différents projets de loi d'instauration ou de prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Il existe aussi des outils spécifiques ; ainsi, l'un de ces projets de loi a prévu, sur proposition du Gouvernement, que le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale soient informés chaque mois de l'ensemble des dispositions et ordonnances prises par le Gouvernement en application de cet état d'urgence.
Ensuite, sur la question de la concertation et de la coopération avec les collectivités locales, vous savez que le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, a réuni à plusieurs reprises l'ensemble des forces politiques et les représentants des élus locaux afin de les associer et de les tenir informés, en toute transparence, de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures que nous allions prendre.
Vous avez enfin évoqué, monsieur le sénateur, une étude publiée récemment dans Nature. Cette étude menée par une équipe de Stanford sur la mobilité de 98 millions d'Américains dans les grandes métropoles montre effectivement que certains lieux sont plus propices à la dissémination du virus les bars, les restaurants, les salles de sport, etc. Pour autant, si vous relisez bien cette étude, monsieur le sénateur, tous les commerces, y compris ceux que vous citez, ont un R0, ce fameux critère de dissémination, supérieur à 1.
Pour ce deuxième confinement, contrairement au premier, la stratégie du Gouvernement a été de fixer des règles nationales pour éviter les brassages de population et la dissémination du virus sur notre territoire. C'est la stratégie que nous avons proposée, en toute transparence, au Parlement et aux Français.
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