Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 05/11/2020

Question posée en séance publique le 04/11/2020

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Vincent Segouin. Monsieur le ministre, la question que je vais poser n'est pas la mienne, mais celle de centaines de personnes – élus locaux, commerçants ou indépendants – à qui j'ai eu l'occasion de parler au téléphone ces derniers jours.

Tous ces professionnels, je dis bien tous, sont dans une situation désespérée : ils n'attendent rien de bon pour leur activité, et leur existence vire parfois au drame. Plusieurs maires m'ont ainsi parlé de cas de détresse psychologique chez les commerçants de leur commune.

Je pense notamment à ce restaurateur de 62 ans, qui, à la veille d'une retraite qu'il espérait paisible, a dû réinjecter l'épargne de toute une vie dans son entreprise. Il n'a plus rien, et son entreprise va être mise en liquidation, car il est incapable d'honorer ses engagements. En pleine détresse psychologique, ce restaurateur a dû être interné in extremis par le maire de sa commune.

Bien sûr, je suis conscient de la gravité de la crise sanitaire, mais on ne peut opposer les morts du covid aux morts économiques. Vous imposez ce confinement à des commerçants qui n'ont fait que respecter les mesures que vous leur aviez imposées. Rien ne prouve que ces commerces abritent des clusters.

Aussi, ma question est simple : qu'allez-vous faire – enfin ! – pour que nos entreprises puissent reprendre leur activité au plus vite ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)


Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 05/11/2020

Réponse apportée en séance publique le 04/11/2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur, je tiens à revenir un peu plus en détail sur les éléments que vous mentionnez et à exposer quelques considérations.

Tout d'abord, face à la situation dramatique que vous évoquez, le Gouvernement déploie un ensemble d'aides que j'ai précédemment détaillé.

Ensuite – je le souligne également –, nous assumons le primat du sanitaire dans la gestion de cette crise. Cela étant, le Premier ministre, comme il l'a lui-même rappelé, a fait en sorte avec Bruno Le Maire que certaines activités proscrites pendant le premier confinement soient désormais autorisées, afin que l'on puisse continuer à produire et à vivre.

Évidemment, les décisions prises ont de terribles effets de périmètre. Par exemple, certains commerces vendent en même temps de la nourriture et des articles d'habillement. À cet égard, le Premier ministre et Bruno Le Maire ont annoncé la fermeture d'un certain nombre de rayons dans les hypermarchés.

Nous sommes face à une alternative : continuer à prendre des décisions difficiles, en dentelles – vous aurez noté que ces fermetures de rayons ont de graves conséquences sur l'emploi –, ou opter pour un nivellement des normes par le bas. Par capillarité, un tel choix conduirait à rouvrir tous les commerces et, mécaniquement, à augmenter nos interactions sociales en accroissant le nombre de personnes circulant dans les rues.

On peut soutenir cette stratégie, mais elle me paraît assez éloignée de la réalité sanitaire de notre pays. Je vous le rappelle, un Français est contaminé par le covid toutes les deux secondes ; un Français en meurt toutes les quatre minutes… (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Face à la réalité sanitaire, il nous faut toujours suivre une ligne de crête, entre la nécessité de faire respecter le confinement au maximum et le soutien au petit commerce ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour la réplique.

M. Vincent Segouin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis clairement : les mesures prises par ce gouvernement ne sont à la hauteur ni des attentes ni de la situation.

Vous promettez 10 000 euros par entreprise, mais peu auront cette somme. Vous souhaitez étendre le click and collect aux petits commerces, alors que c'est contraire à leur ADN. Vous annoncez des suppressions de charges sociales : ce ne sont que des reports. Vous n'avez aucune stratégie. Vous recourez sans cesse à la dette, mais cette dernière est un poison. Comme l'a dit le Président de la République, la dette, c'est de l'impôt au carré !

Plus je vous écoute, plus votre manque de cohérence me désespère.

On laisse les grandes surfaces ouvertes, mais, en même temps, on ferme les petits commerces, qui pourtant respectent les mesures sanitaires.

On ferme nos restaurants, mais, en même temps, on laisse ouverts des restaurants d'entreprise et des cantines à grande fréquentation.

On empêche les gens d'aller chez le libraire, mais, en même temps, on les laisse se masser dans les transports en commun. (M. le Premier ministre manifeste son exaspération.)

On interdit les coiffeurs à domicile, mais, en même temps, on autorise les livraisons ou les travaux à domicile.

On laisse les gens passer les frontières de notre pays sans aucun contrôle, mais, en même temps, on enferme les Français chez eux en leur imposant de justifier leurs moindres faits et gestes.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Vincent Segouin. Je comprends les Français qui n'acceptent plus vos injonctions. Ils demandent simplement de l'écoute et de la concertation.

Les mesures sont acceptées…

M. le président. Il faut vraiment conclure !

M. Vincent Segouin. … quand elles sont comprises et cohérentes. Vous n'avez plus la confiance du Sénat ; vous n'avez plus la confiance des maires sur le terrain. (Marques d'impatience sur les travées du groupe RDPI.)

L'agressivité du ministre de la santé envers les députés, hier encore, ou ses propos à l'encontre des maires ne font qu'aggraver cette perte de confiance ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

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