Financement des missions locales et de la garantie jeunes

Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, à la crise sanitaire de la covid s'ajoute une crise économique et sociale dont nous ne percevons pas encore tous les contours. Une chose est sûre toutefois : les jeunes en sont les premières victimes, plus particulièrement les jeunes en difficulté, ceux qui cumulent les freins à l'emploi ou à la formation.

Ce sont ces jeunes que les missions locales accompagnent, afin de les aider à trouver une formation ou un emploi.

En tant que présidente de missions locales, je me félicite des dernières annonces du Gouvernement, notamment du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a pris en compte cette situation en doublant le nombre de garanties jeunes. Ce dernier sera porté de 100 000 à 200 000.

La garantie jeunes est un excellent dispositif, qui assure une allocation identique à celle du revenu de solidarité active (RSA) et surtout – c'est sa grande qualit頖 impose un accompagnement renforcé pour aider les jeunes à s'insérer. C'est du gagnant-gagnant.

Cela étant, la question du financement des missions locales pour la mise en œuvre des 100 000 garanties jeunes supplémentaires reste à régler définitivement. En effet, il existe un delta entre le montant de la subvention du ministère du travail, à savoir 1 600 euros par jeune, et celle du plan de relance, qui n'est que de 940 euros.

J'espère que mon amendement visant à aligner ces deux sources de financement, voté par le Sénat, sera soutenu par le Gouvernement. Alors que les difficultés s'amoncèlent pour les jeunes, on ne peut pas brader la qualité de l'accompagnement.

Par ailleurs, pour que la garantie jeunes bénéficie au plus grand nombre, il conviendrait d'élargir les critères d'éligibilité et de considérer l'accès à certaines formations comme une sortie positive, donc valorisante pour les jeunes.

Enfin, les missions locales sont majoritairement des associations et leur trésorerie est limitée à trois mois. Le premier versement du financement de l'État a lieu chaque année au mois d'avril, soit bien trop tardivement, et le reste arrive au mois de septembre. Cette situation met à mal la trésorerie des missions locales, particulièrement aujourd'hui, alors qu'elles doivent agir au plus vite face à la crise sanitaire et économique.

Madame la ministre, ma question est simple : entendez-vous soutenir les missions locales, qui sont mobilisées pour répondre aux attentes du Gouvernement, mais qui ont besoin de visibilité et de moyens pour assurer un accompagnement à la hauteur des besoins des jeunes, lesquels sont particulièrement touchés par la crise de la covid ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Madame la sénatrice Agnès Canayer, je connais votre engagement sans faille auprès des missions locales et je tiens à le saluer.

Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi pour repérer, accueillir et accompagner les jeunes les plus en difficulté. Face à la crise, elles sont pleinement mobilisées pour atteindre l'objectif ambitieux du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Cet objectif, que vous avez décrit avec justesse, est d'accueillir 50 000 jeunes supplémentaires en parcours garantie jeunes et 80 000 jeunes supplémentaires en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).

À cette fin, nous avons augmenté la dotation des missions locales de 100 millions d'euros, pour atteindre un total de 472 millions d'euros en 2021. C'est un effort sans précédent. Soyez assurée que je veille, avec Élisabeth Borne, à ce que ces crédits soient versés dans les meilleurs délais.

Vous le savez, la subvention accordée aux missions locales est globalisée depuis deux ans. Elle n'est plus spécifiquement affectée au financement de l'un ou l'autre de leurs dispositifs. C'était une demande du réseau, qui a été satisfaite par Muriel Pénicaud pour apporter de la visibilité et simplifier les circuits de financement. Nous n'avons évidemment aucune intention de revenir sur cette mesure.

Toutefois, pour des raisons de comptabilité budgétaire, nous avons dû artificiellement séparer cette subvention en deux lignes distinctes. Ce fléchage technique est totalement transparent pour les missions locales et nous l'avons partagé avec l'Union nationale des missions locales (UNML).

Enfin, nous devons nous adapter à la nouvelle situation sanitaire et économique.

Compte tenu du récent rebond de l'épidémie et afin de ne laisser personne sur le bord de la route, le Gouvernement a décidé, le 26 novembre dernier, de relever son objectif de 50 000 entrées supplémentaires en garantie jeunes. Nous proposerons au moins 200 000 parcours en garantie jeunes en 2021. De nouveaux crédits seront rapidement attribués aux missions locales, qui disposeront ainsi de tous les moyens financiers nécessaires à leur mobilisation.

Madame la sénatrice, je sais que nous avons tous à cœur d'œuvrer en faveur de l'emploi des jeunes. Le Gouvernement est à votre disposition pour que nous travaillions ensemble sur ce sujet qui nous mobilise tous.

Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, vous le savez comme moi : les missions locales sont un atout formidable pour l'accompagnement des jeunes. Cet outil territorialisé permet de mettre en connexion les besoins des territoires et les compétences de notre jeunesse.

Je compte sur vous pour que les missions locales aient véritablement les moyens d'accompagner les jeunes. Un accompagnement a minima serait désespérant pour tous !