Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane

Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Ma question porte sur l'expérimentation concernant la prestation accueil et restauration scolaire (PARS), menée depuis la rentrée 2020 dans deux collèges volontaires de Saint-Laurent-du-Maroni.

La Guyane est au second rang des territoires les plus marqués par la pauvreté, qui y touche une personne sur deux, et où nombre de gens vivent dans une très grande précarité.

Pourtant, en 2019, seuls 39 % des enfants guyanais scolarisés ont bénéficié de la PARS, contre, par exemple, plus de 70 % à La Réunion. Ce taux très bas de bénéficiaires s'explique en partie par la faible offre de restauration scolaire proposée, du fait de l'absence de structures de cantine dans de nombreux établissements, mais aussi par les difficultés pour les familles, majoritairement modestes, à assumer le coût, même modique, des repas lorsqu'une cantine existe.

Or certains élèves parcourent un long trajet, parfois en pirogue, pour se rendre à l'école et restent sans déjeuner, ce qui contribue évidemment à leurs difficultés d'apprentissage.

C'est devant ce constat dramatique que la caisse d'allocations familiales (CAF) de Guyane, avec le concours de la préfecture, du rectorat et de la collectivité territoriale de Guyane (CTG), a lancé dans deux collèges de l'ouest guyanais une expérimentation spécifique de paniers collations permettant de nourrir les 2 000 élèves sans contribution des parents.

Pour mémoire, la décision en avait été prise lors d'une réunion interministérielle. Malheureusement, l'apparition soudaine de la pandémie n'a pas permis la mise en œuvre de l'expérimentation avec toutes les conditions initialement prévues.

L'évaluation conduite sur la période de mise en œuvre illustre les apports très positifs de cette expérimentation, tant sur la scolarité des élèves que sur l'apaisement des tensions au sein des collèges.

C'est pourquoi je demande que puisse être poursuivie l'expérimentation, à l'aide cette fois de fonds PARS, en lieu et place d'un financement de la CAF de Guyane pour au moins trois mois, voire six mois. Cette période est nécessaire pour répondre aux conditions posées par la direction de la sécurité sociale, notamment le cofinancement de ce modèle PARS par le programme européen « Fruits et légumes à l'école ».

Eu égard aux enjeux de réussite scolaire, de santé des enfants, mais aussi de délinquance, fruit de l'absence d'assiduité aux cours, nous vous demandons de pouvoir par la suite généraliser ce modèle aux résultats éprouvés à toutes les communes et tous les établissements ne disposant pas de cantine scolaire.

Il ne peut pas y avoir d'obstacle que l'on ne puisse lever lorsqu'il s'agit de l'avenir de nos enfants et de l'égalité des chances dont ils doivent bénéficier. C'est l'honneur de la République.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice, comme vous l'indiquez, la contribution apportée par la CAF de Guyane a permis cet automne de prendre en charge sur son propre budget d'action sociale l'intégralité du coût des paniers distribués aux collégiens de Saint-Laurent-du-Maroni. Je m'en félicite. Ce soutien a permis de ne pas retarder le lancement de cette initiative, et ce malgré le contexte de crise sanitaire.

En revanche, la décision interministérielle prise en début d'année et à laquelle vous faites référence prévoyait la mise en place d'un financement partenarial, associant la prestation spécifique de restauration scolaire versée par les CAF d'outre-mer, au programme « Lait et fruits à l'école » de l'Union européenne, ainsi qu'aux moyens mobilisés dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, tout en intégrant par ailleurs la participation financière des collectivités territoriales.

La pérennisation de cette expérimentation, son extension à d'autres territoires et son éventuelle généralisation nécessitent donc de rechercher des cofinancements.

La branche famille n'a évidemment pas vocation à prendre seule en charge l'intégralité du coût d'un service de restauration scolaire. Elle ne peut pas se substituer aux collectivités locales dans l'exercice de leurs responsabilités, la restauration scolaire dans les collèges constituant une compétence de la collectivité territoriale de Guyane, dont l'implication ne peut pas se limiter à la mobilisation des agents pour distribuer les repas.

L'existence d'un cofinancement conditionne également le versement de la PARS. Il s'agit en effet d'une prestation qui permet de contribuer à la prise en charge d'un service, mais qui ne permet pas, selon les dispositions législatives existantes, de financer la totalité du coût des repas et des collations proposées.

Dès lors, plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour la poursuite de l'expérimentation en 2021 : soit le conseil d'administration de la CAF de Guyane décide de poursuivre le soutien apporté sur ses fonds locaux, soit, comme nous l'espérons, des fonds vont pouvoir être mobilisés dans le cadre du programme « Lait et fruits à l'école ».

L'important est bien d'assurer le cofinancement de cette initiative, car un financement au seul titre de la PARS n'est malheureusement pas possible.