Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance

M. Denis Bouad. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre concrète du plan de relance, plus particulièrement sur les possibilités de financer des projets structurants dans le département du Gard.

La crise sanitaire que nous traversons aura d'importantes répercussions sur notre économie. Dans beaucoup de secteurs, ces conséquences économiques se font déjà ressentir.

Dans ce contexte, l'annonce d'un plan de relance doté de 100 milliards d'euros est une bonne nouvelle pour l'activité des entreprises et pour l'emploi.

Dans de nombreux départements, il existe des projets structurants, fortement espérés par les habitants. Certains d'entre eux sont évoqués et attendus avec impatience depuis maintenant plusieurs décennies.

Soulignons également que, compte tenu de l'impossibilité pour les collectivités territoriales de les financer, un cercle vicieux de sous-investissement s'est installé, avec les conséquences économiques et sociales que nous connaissons.

Alors même que le Gard est le deuxième département le plus industrialisé de la grande région Occitanie, avec quelques fleurons comme SNR, Merlin Gerin, Royal Canin ou encore Melox, il reste le quatrième plus pauvre de France. Ce n'est pas une fatalité !

Nous avons besoin d'infrastructures modernes, durables et efficaces.

Songez que la mise à deux fois deux voies de la route nationale 106 entre Nîmes et Alès – ces deux grandes villes, une préfecture et une sous-préfecture, distantes d'une quarantaine de kilomètres, forment deux bassins d'emplois industriels et tertiaires –, entamée par la mise en place d'un premier tronçon en 1998, n'est toujours pas achevée !

Heureusement, monsieur le secrétaire d'État, nous avons pu bénéficier à l'époque de fonds structurels européens pour financer ces projets. Le Gard a d'ailleurs toujours été l'un des départements les plus performants pour obtenir des subventions de l'Europe. Je profite de votre présence pour émettre le souhait que, dans le cadre du nouveau budget européen pluriannuel 2021-2027, le Gard continue à en bénéficier.

Huit petits kilomètres sont donc nécessaires pour achever la liaison entre Nîmes et Alès, préalable au contournement ouest de Nîmes.

La maîtrise d'ouvrage est portée par l'État, et je ne doute pas que le Gouvernement aura à cœur d'en faire l'une des priorités du plan de relance, pour que ce contournement et son barreau voient enfin le jour très prochainement.

Je reviendrai également vers vous pour évoquer d'autres projets, notamment la rocade nord de Nîmes, portée par le conseil départemental du Gard, dont j'ai été le président pendant plus de cinq ans, qui permettrait un accès direct à la gare TGV Nîmes-Pont du Gard.

Les Gardois et Gardoises sont prêts, monsieur le secrétaire d'État, et je souhaite donc que vous puissiez inscrire aujourd'hui ces projets dans le cadre du plan de relance, non seulement pour permettre à ce département de rebondir rapidement à la sortie de la crise sanitaire, mais également pour envisager un futur développement économique durable au service de notre population.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement, particulièrement ma collègue ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de la mise en œuvre du plan de relance et de ses répercussions sur le projet de contournement ouest de Nîmes.

Il convient de rappeler que le plan de relance français, financé à 40 % par le plan de relance européen, s'articule autour de trois axes : l'écologie, la compétitivité et la cohésion des territoires. Dans ce cadre, plusieurs opérations relatives au réseau routier national, inscrites aux contrats de plan État-région, pourraient bénéficier d'un financement permettant une accélération de leur mise en œuvre. L'effort de relance, qui s'étale sur la période 2021-2022, conduit toutefois à privilégier les opérations pouvant être engagées d'ici à 2022.

Le contournement ouest de Nîmes bénéficie d'ores et déjà d'une inscription de 8,3 millions d'euros au contrat de plan État-région 2015-2020, afin de mener les études et de procéder aux acquisitions foncières. Le financement des travaux n'est pas encore bouclé à ce jour et le déroulement des études et des procédures ne permettent pas d'envisager un début des travaux avant l'année 2022. L'opération ne nous paraît donc pas éligible à ce stade au plan de relance.

Néanmoins, l'État travaille à la finalisation des études préalables du contournement ouest de Nîmes, dans la perspective de soumettre le projet à l'enquête publique préalable à sa déclaration d'utilité publique au premier semestre de l'année prochaine. En particulier, la possibilité d'intégrer une liaison entre le contournement ouest de Nîmes et la RN 113 – une demande forte des collectivités locales – est en cours d'étude.

L'année 2021 devrait donc être consacrée à la consultation des services de l'État et des collectivités territoriales concernées sur le projet modifié, afin de prendre en compte les remarques émises lors de la concertation publique de 2017, préalablement à la saisine de l'Autorité environnementale pour avis sur l'évaluation environnementale du projet.

En tout état de cause, la question du financement des travaux du contournement ouest de Nîmes trouvera naturellement sa place lors des négociations à venir concernant l'élaboration de la prochaine contractualisation État-région en vigueur à partir de 2023. Le volontarisme financier de l'État et des collectivités locales sera alors déterminant pour la poursuite de ce projet.

D'autres projets d'infrastructures modernes et sûres, notamment la rocade nord, seront également pris en compte. Je m'engage, si vous le souhaitez, monsieur le sénateur, à travailler avec vous sur les financements européens additionnels qui pourraient faciliter la réalisation de ces équipements.