Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés

M. Bernard Bonne. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la nécessaire revalorisation des visites à domicile assurées par les médecins généralistes auprès des patients covid-19.

Nos hôpitaux ont fait face ces derniers mois à la violence de la reprise de l'épidémie de covid-19, et certains sont au bord de la rupture, notamment dans mon département de la Loire. Nous craignons aujourd'hui une nouvelle flambée, accentuée par la présence sur notre territoire de différents variants. Face à cette arrivée massive et continue de malades, il faut impérativement désengorger nos services hospitaliers, notamment les services de réanimation.

C'est pourquoi il est urgent d'impliquer la médecine libérale, en particulier les médecins généralistes, dans le suivi des patients covid-19 stabilisés ayant quitté l'hôpital, le cas échéant dans les structures spécialisées type Ehpad, mais surtout à domicile.

Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministre avait indiqué que les professions libérales devaient négocier directement avec l'assurance maladie pour les revalorisations tarifaires. Or l'article 33 du PLFSS propose de reporter à 2023 les négociations conventionnelles. Par ailleurs, la cotation qui prévaut pour les visites à domicile est moins élevée que pour les visites en Ehpad, à la suite d'un décret d'avril 2020.

Il y a là une véritable injustice. Il paraîtrait tout à fait normal que les médecins généralistes acceptant de prendre en charge le suivi à domicile de ces pathologies lourdes puissent, eux aussi, bénéficier de cette dérogation tarifaire ou d'une lettre clé permettant une valorisation de ces actes de visite à domicile.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre pour accompagner les médecins généralistes qui accepteraient, dans le contexte sanitaire fortement dégradé que nous connaissons, de prendre en charge les patients covid-19 stabilisés au sortir de l'hôpital ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bernard Bonne, vous m'interrogez sur la nécessité d'une revalorisation des visites à domicile auprès des patients atteints de la covid-19 assurées par les médecins généralistes et d'une plus grande association de ceux-ci à la politique mise en œuvre.

Je sais pouvoir parler au nom du ministre Olivier Véran en vous disant que nous sommes évidemment très attentifs aux remarques que vous formulez et pleinement conscients du rôle fondamental de la médecine de ville.

Sur le même modèle que pour les interventions en Ehpad de professionnels de santé, des mesures dérogatoires ont été prises à destination des patients ne résidant pas en établissement. Il s'agit notamment de la prise en charge à domicile, par des médecins de ville, des patients atteints de la covid-19 nécessitant une oxygénothérapie. Cette disposition leur permet de facturer une majoration d'une valeur de 30 euros et, au total, jusqu'à 65 euros pour chacune des deux premières visites.

Par ailleurs, le report de dix-huit mois de l'échéance de la convention médicale que vous mentionnez n'implique en aucune manière un gel de toute négociation et de tout moyen supplémentaire sur la durée du report. Des avancées majeures, comme l'entrée dans le droit commun de la télémédecine ou le déploiement des assistants médicaux, ont ainsi été négociées depuis la signature de la dernière convention en 2016. Les huit avenants négociés à la convention de 2016 représentent un investissement global de 200 millions d'euros.

Enfin, nous partageons avec vous la conviction qu'il faut continuer à améliorer l'accompagnement des personnes âgées et en perte d'autonomie de manière pérenne, et non pas seulement pendant cette période de crise sanitaire. Vous le savez, le ministre Olivier Véran a demandé, dans le cadre des orientations aux négociations conventionnelles pour le prochain avenant à la convention médicale, qu'une attention particulière soit portée à l'accès aux soins des personnes âgées. Les visites à domicile s'inscrivant bien dans cette perspective, une majoration des visites gériatriques a été proposée par l'assurance maladie à l'automne 2020 aux représentants des médecins libéraux dans le cadre des négociations conventionnelles. Telle est la réponse, monsieur le sénateur, que je suis en mesure de vous donner.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.

M. Bernard Bonne. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Si j'ai bien compris, une proposition a été faite au mois de septembre dernier, mais l'assurance maladie ou le ministère acceptent-ils de revaloriser ces visites ? C'était le sens de ma question. L'inquiétude est forte au vu des obligations pesant sur les médecins généralistes, chaque fois qu'ils vont à domicile, de s'équiper de matériels de protection en présence de ces malades qui sont stabilisés, mais qui ne sont pas guéris du covid-19.

J'espère en tout cas que l'on pourra leur apporter une réponse rapidement dans le cadre des discussions avec la sécurité sociale et que vous appuierez les demandes de ces médecins généralistes, qui sont aujourd'hui en grande difficulté et n'en peuvent plus.