Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, compte tenu de son raccourcissement consécutif au confinement, je souhaiterais que le Gouvernement puisse, exceptionnellement, prolonger la période de chasse.

Si, pour beaucoup, cette activité est une passion, je tiens à rappeler que la chasse permet de réguler la prolifération de certaines espèces, et ainsi de protéger les futures récoltes. Il va de soi que cette régulation ne peut intervenir que durant une certaine période, prenant en compte le cycle de reproduction des espèces. En d'autres termes, il ne sera pas possible d'y revenir ultérieurement.

Je précise que le département du Gard est, comme d'autres, concerné par le risque de grippe aviaire. Une telle prolongation permettrait de diminuer ce risque chez les éleveurs ; elle leur permettrait aussi de vendre une partie de leur élevage.

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Oui, monsieur le sénateur, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, la chasse peut avoir aussi une utilité sur le plan sanitaire ; il faut la reconnaître comme telle.

Le risque d'influenza aviaire est élevé partout sur le territoire hexagonal. À ce jour, deux sites ont été contaminés : le premier en Haute-Corse, le second dans les Yvelines. Ces contaminations sont liées à tout autre chose que la migration des oiseaux, mais celle-ci reste le principal vecteur de la maladie. Un suivi des oiseaux assuré par les chasseurs est donc très important d'un point de vue sanitaire.

Le Premier ministre a annoncé la réautorisation de la chasse il y a quelques jours – dans la limite, bien entendu, des trois heures et des vingt kilomètres.

Nous avons mené avec les chasseurs un important travail pour déterminer les contraintes, mais aussi les dérogations, liées à l'influenza aviaire. Schématiquement, il s'agit de limiter les contacts entre oiseaux à plumes, moyennant les dérogations convenues avec les fédérations, que je salue, ainsi que le président Schraen et ses équipes, pour le travail réalisé ensemble.

S'agissant de la fin de la période de chasse, il s'agit d'une décision compliquée – et législative. Elle doit être prise en fonction des différentes espèces. Surtout, elle relève du ministère de la transition écologique.

Nous avons montré que nous savons déroger à de nombreuses règles. Il est donc tout à fait pertinent de débattre, a minima, de la question que vous soulevez.

Dans la période récente, j'ai été particulièrement attentif à la situation des élevages de gibiers, affectés par l'arrêt de la chasse. La reprise de la chasse apporte une solution à ces élevages que vous connaissez bien et que vous défendez.

Mme le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je regrette que vous ne soyez pas le ministre de la chasse, parce que je constate que vous connaissez bien le sujet. Malheureusement, ce domaine dépend de l'écologie, où, quelquefois, il est maltraité…

En tout cas, nous comptons sur vous en ce qui concerne l'élevage de gibiers. J'espère que vous saurez influencer vos collègues chargés de l'écologie pour que les périodes de chasse soient prolongées.

Lors des deux confinements, les chasseurs n'ont pas pu pratiquer leur passion. Je tiens à souligner que la plupart sont ouvriers ou employés : la chasse, c'est une activité populaire ! La prolongation serait un geste fort du Gouvernement envers les 1,9 million de Français qui pratiquent cette passion – et qui sont, avant tout, des aménageurs du territoire.