Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le secrétaire d'État, alertée par ma collègue Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et conseillère régionale de Normandie, que je remplace aujourd'hui, je souhaite appeler votre attention et celle de la ministre du travail sur les conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation.

L'apprentissage connaît un succès grandissant dans notre pays. En témoigne la hausse de 16 % en 2019, par rapport à 2018 : la France compte désormais 491 000 apprentis. Cette dynamique positive permet aux jeunes de développer des compétences et une expertise fortement valorisées sur le marché de l'emploi.

Depuis les annonces gouvernementales de l'été 2020 sur le soutien à l'apprentissage – pour rappel, une aide au recrutement en faveur des entreprises est de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans, et de 8 000 euros pour un apprenti majeur – certains centres de formation d'apprentis (CFA) sont saturés, comme dans le Calvados ou en Seine-Maritime.

Le plan de relance gouvernemental, bien qu'il ait eu un effet attractif positif, a créé un engorgement des CFA. En outre, le rallongement de trois à six mois du délai pour trouver un contrat d'apprentissage, qui permet aux jeunes de rester plus longtemps en CFA, a eu pour conséquence que les formateurs ne trouvent plus de place pour leurs apprentis.

Nombreux sont les témoignages, comme celui de cet artisan boulanger-pâtissier de Seine-Maritime, lauréat du prix européen du meilleur maître d'apprentissage, qui, en raison du déficit d'offre dans les CFA, rencontre aujourd'hui des difficultés à recruter des apprentis.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement pour trouver un substitut aux CFA, qui permettrait aux recruteurs de continuer à former les jeunes aux métiers de l'artisanat, première entreprise de France, qui manifeste toute son importance par les temps que nous traversons ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice, comme vous le soulignez, l'apprentissage est une voie de formation initiale qui concourt à l'effort éducatif de la Nation.

Je commencerai en rappelant le cadre législatif en vigueur.

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j'avais personnellement contribué à porter en tant que député, ainsi que le plan de relance ont eu des effets positifs. Malgré la crise que connaît notre pays, plus de 500 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2020, soit un nombre encore supérieur à celui que vous avez cité : la situation évolue dans le bon sens, et nous pouvons nous en féliciter.

Le dispositif offrant aux jeunes la possibilité de commencer une formation en CFA pendant au maximum six mois, dans l'attente de signer un contrat d'apprentissage, a permis à plus de 19 000 d'entre eux de signer un contrat avec un employeur. Ces jeunes sont devenus ainsi des apprentis à part entière. Vous avez raison, madame la sénatrice : cette mesure a bien contribué à augmenter le nombre d'apprentis dans notre pays.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a été prolongée, après concertation des partenaires sociaux. C'est un indicateur très fort qu'envoie le Gouvernement, vis-à-vis tant des artisans, dont vous avez souligné l'importance vitale pour notre tissu économique, que des jeunes qui souhaitent s'intégrer dans notre société.

La libéralisation de l'offre de formation en apprentissage a permis aussi l'augmentation des CFA. S'il existait 950 CFA avant la loi de 2018, 2 400 sont désormais déployés sur tout le territoire. Cette loi a créé une large ouverture au niveau des CFA, donc plus de réponses, renforçant par là même le nombre d'apprentis.

Madame la sénatrice, soyez assurées, vous et votre collègue auteure de cette question, de la volonté du Gouvernement de poursuivre son engagement très fort en faveur de notre jeunesse, de la formation et de l'apprentissage, au travers de l'ensemble des outils que je viens de décrire.

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de La Provôté. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comme vous l'avez souligné, l'apprentissage constitue véritablement une voie de formation majeure. Voilà plusieurs années qu'un certain nombre d'entre nous en sont convaincus et considèrent que l'apprentissage a autant d'importance que d'autres voies, telles que la filière générale, dans la formation de la jeunesse de notre pays.

La période que nous traversons a montré, s'il en était besoin, à quel point les métiers issus de l'apprentissage sont essentiels pour faire fonctionner notre société. Les personnes exerçant ces métiers sont tellement indispensables que, s'ils n'existaient pas, personne ne saurait les remplacer.

Les filières d'apprentissage sont des filières d'excellence.

M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole, ma chère collègue.

Mme Sonia de La Provôté. Si l'on peut reconnaître les efforts accomplis par le Gouvernement, les régions et les filières, il est nécessaire de démultiplier davantage l'apprentissage : il est essentiel de pouvoir accompagner les jeunes, car nous en avons besoin lorsqu'ils deviennent adultes.

M. le président. Je vous rappelle qu'il vous faut impérativement respecter le temps de parole qui vous est imparti.