Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 29/10/2020
M. Éric Gold interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques annoncé dans le cadre du plan de relance. Le numérique est porteur de promesses d'amélioration de la qualité de vie, d'inclusion sociale, d'augmentation des connaissances et des capacités de chacun. Il est aujourd'hui synonyme de progrès pour tous. Pourtant, 14 millions de Français ne maîtrisent pas le numérique et près d'un Français sur deux n'est pas à l'aise. Si la France est dans la moyenne européenne, la situation n'est pas satisfaisante. Quelle que soit la forme, l'exclusion numérique constitue un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée. L'accélération de cette évolution avec le confinement et le développement du télétravail rendent encore plus urgente l'inclusion numérique du plus grand nombre. Le plan France relance, feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique de la France comporte un volet de 250 millions d'euros en faveur de la lutte contre la fracture numérique avec notamment le recrutement de médiateurs numériques. L'attente des territoires et des usagers est forte dans ce domaine. Aussi, il lui demande comment la répartition des médiateurs sur les territoires va être organisée, selon quel calendrier, quelles seront leurs missions et quels moyens leur seront alloués.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 25/02/2021
Le Gouvernement a adopté une stratégie d'inclusion numérique pour en développer les usages, qu'il s'agisse d'effectuer des démarches administratives courantes, de rechercher un emploi, d'accéder à l'information ou encore de renforcer le lien social. Cette stratégie est mise en uvre, en lien avec les collectivités territoriales et les autres acteurs de l'inclusion numérique. Pour toucher les 17 % de français qui ne savent pas, ou peu, se servir du numérique, l'État déploiera sur le haut territoire 4 000 « conseillers numériques France Services », financés à hauteur de 200 M par les crédits de la relance. Ils auront pour mission d'assurer des permanences, d'organiser des ateliers et des formations courtes afin de permettre à chacun, au plus près de son domicile, de s'approprier progressivement les usages numériques du quotidien. Les crédits du plan de relance viennent financer la formation et une partie du coût lié au recrutement des conseillers numériques par les collectivités territoriales et les acteurs privés associatifs ou relevant de l'économie sociale et solidaire. Pour chaque conseiller numérique, l'État apportera un soutien financier à hauteur de 40 000 à 50 000 par conseiller, dans le cadre d'un appel à projet initié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ils recevront une formation initiale et continue tout au long de leur période d'activité afin d'offrir à nos concitoyens des services de qualité, mais aussi de préparer la pérennisation de leurs missions au-delà des deux ans au cours desquels ils seront accompagnés par l'Etat. Les préfets de département veilleront à la qualité du maillage territorial, en lien avec les collectivités territoriales. Pour ce faire, ils s'appuyeront sur la liste des collectivités et structures associatives s'étant d'ores et déjà déclarées intéressées pour accueillir des conseillers. En outre, l'Etat accompagne la structuration de la filière et la reconnaissance du métier, en prévoyant la reconnaissance de ces fonctions au travers de dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience (VAE). S'agissant du calendrier de mise en uvre, le recrutement des premiers conseillers a débuté à l'automne 2020. Les conseillers numériques France Services seront déployés sur le territoire à partir de l'automne 2021. Une évaluation en continu sera conduite.
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