Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/10/2020
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les risques qui pèsent sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar. Cette ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le reste de l'Europe, et par conséquent un enjeu clé pour les échanges économiques à l'échelle du continent.
Dans les circonstances exceptionnelles que la crise sanitaire de ces derniers mois a engendrées, Eurostar a réduit drastiquement le nombre de trains en circulation sur l'axe Paris-Londres, passant de 18 trains par jour à moins de 5. Les perspectives pour les prochains mois ne semblent quant à elle pas orientées durablement à la reprise, Eurostar ayant notamment annoncé, le 3 septembre 2020, ne pas souhaiter rouvrir les stations intermédiaires entre le tunnel sous la Manche et Londres avant « au moins 2022 ». Parallèlement, les négociations en cours sur le Brexit et la décision du Gouvernement britannique d'instaurer une quarantaine pour les voyageurs en provenance de France n'augurent pas d'une reprise rapide du trafic transmanche.
Cette situation conjoncturelle pourrait être amenée à durer même dans le cadre d'un retour à la normale sur le plan sanitaire. En effet, le faible nombre de trains en circulation génère une évolution des usages chez les voyageurs et notamment la clientèle d'affaire au profit du transport aérien bien moins vertueux du point de vue écologique. Les effets pourraient également être désastreux sur le plan économique, cette ligne générant des milliers d'emplois aussi bien en France qu'au Royaume-Uni.
Aujourd'hui, la reprise d'un trafic « régulier » sur la ligne à grande vitesse franco-britannique est donc primordiale. En conséquence, il souhaiterait obtenir des éléments précis concernant les actions qu'entend mener le Gouvernement auprès d'Eurostar notamment concernant le fléchage de l'aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, et les mesures d'allègement de redevances défendues par la France lors des négociations européennes des derniers jours pour veiller à la pérennité de cette liaison, empruntée chaque année par plus de 10 millions de voyageurs.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Le Gouvernement est très attentif à la situation des opérateurs dans le domaine du transport alors que la pandémie frappe toujours notre société et son économie. Dans le secteur des transports, le Gouvernement s'est engagé à non seulement aider ces acteurs à surmonter la crise, mais également à promouvoir la transition des différents modes de transport vers des modèles plus respectueux de l'environnement. Pour traverser cette crise sans précédent, l'entreprise Eurostar a dans un premier temps pu bénéficier de ressources supplémentaires sous la forme de prêts bancaires (400 M), d'un soutien direct de ses actionnaires, notamment la SNCF, via la réinjection d'une partie des dividendes qui auraient dû être distribués pour 2019 et d'un prêt d'actionnaires pour un montant d'environ 100 M. En parallèle, Eurostar a adopté plusieurs mesures pour limiter ses coûts de 20 % (mise en chômage partiel de près de 70 % des employés, réduction du nombre de dessertes, optimisation des frais de maintenance, réduction de salaires pour les cadres). La situation d'Eurostar est suivie étroitement par les autorités françaises et leurs homologues britanniques ainsi que par la SNCF, son actionnaire majoritaire. En mai 2021, Eurostar a conclu un accord de refinancement à hauteur de 290 M (250 M£) sous forme de capitaux propres apportés par l'ensemble de ses actionnaires (50 M£), de prêts garantis par les actionnaires (150 M£) et de report d'échéances bancaires (50 M£). Au-delà du soutien financier, afin d'assurer la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire après le 31 décembre 2020, date de la fin de l'application du droit de l'Union au territoire britannique, la Commission a adopté une mesure de contingence prolongeant de neuf mois la validité des certificats de sécurité et des licences d'entreprises ferroviaires, similaire à celle qui avait été retenue dans le règlement de l'Union du 25 mars 2019. Ces mesures ont été adoptées par le règlement européen 2020/2222 du 23 décembre 2020. Enfin, les autorités françaises se sont mobilisées pour favoriser l'ouverture de lignes directes entre les Pays-Bas (Amsterdam et Rotterdam) et Londres, via la signature d'accords quadripartites avec le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas dans le domaine de la sûreté et des contrôles migratoires. L'ouverture de ces liaisons directes est ainsi effective depuis le 26 octobre 2020 et constituera un vecteur important de la croissance de la société Eurostar une fois la crise actuelle passée. En outre, ces liaisons permettront de diminuer significativement l'empreinte carbone des voyageurs les empruntant via une réduction des voyages aériens sur ce trajet.
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