Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine. En raison de la mobilisation des soignants hospitaliers pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 500 euros nets pour les professionnels exerçant dans les départements les plus touchés par le virus. Cette prime concerne également les étudiants en médecine de deuxième et troisième cycle ayant effectué un stage durant la période concernée. Pourtant, les conditions strictes fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ont privé de nombreux étudiants du versement de cette prime. En particulier, l'obligation d'avoir travaillé au moins trente jours en équivalent temps plein pose une difficulté, en particulier pour les étudiants de deuxième cycle. En effet, le temps de travail des étudiants en stage à l'hôpital est rarement comptabilisé de manière précise. Par conséquent, les étudiants doivent demander une attestation pour prouver qu'ils remplissent bien l'obligation de durée fixée par le décret, document qui leur a souvent été refusé par leur chef de service. Il lui demande donc s'il pourrait envisager d'assouplir les conditions de versement de cette prime, afin qu'elle puisse bénéficier plus facilement aux étudiants qui ont été particulièrement mobilisés durant la crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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